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    • Conditions de transport de SAS

      Les présentes Conditions de transport régissent la relation entre vous, le Passager, et nous, le Transporteur, dans le cadre de votre Transport sur un vol assuré par nos soins ou en vertu d’un Billet sur lequel notre Code de désignation de compagnie apparaît pour ce vol ou cette portion de vol.

      Vos droits et devoirs envers nous et vice versa à cet égard sont précisés dans les présentes Conditions de transport. Nous vous conseillons de lire attentivement les Conditions de transport car elles définissent notamment des restrictions qui vous concernent, par exemple la limitation de notre responsabilité à votre égard en cas de Dommages et de retards subis par vous et/ou vos bagages. Si la limitation de notre responsabilité ne satisfait pas à vos besoins, nous vous conseillons de souscrire une assurance voyage personnelle

      Les présentes Conditions de transport peuvent être modifiées sans préavis. La version qui s’applique à tout moment est la dernière version publiée, laquelle peut être téléchargée sur notre site Internet à tout moment.

      Date d’entrée en vigueur : décembre 2018

      Articles

      • ARTICLE 1 : Définitions
      • ARTICLE 2 : Nom et adresse de SAS
      • ARTICLE 3 : Champ d’application
      • ARTICLE 4 : Billets
      • ARTICLE 5 : Tarifs, frais, droits et taxes
      • ARTICLE 6 : Réservations
      • ARTICLE 7 : Enregistrement et embarquement
      • ARTICLE 8 : Refus de transport et restrictions
      • ARTICLE 9 : Assistance particulière (passagers à mobilité réduite, enfants non accompagnés)
      • ARTICLE 10 : Bagages 
      • ARTICLE 11 : Horaires, retards, annulation de vols, refus d’embarquement et déclassement
      • ARTICLE 12 : Remboursements
      • ARTICLE 13 : Comportement à bord
      • ARTICLE 14 : Dispositions relatives aux autres services
      • ARTICLE 15 : Formalités administratives
      • ARTICLE 16 : Transporteurs successifs
      • ARTICLE 17 : Responsabilité
      • ARTICLE 18 : Modifications
      • ARTICLE 19 : Délais de réclamation et d’action en justice
      • ARTICLE 20 : Autres conditions
      • ARTICLE 21 : Interprétation
      • ARTICLE 22 : Modes alternatifs de résolution des litiges
      • ARTICLE 23 : Réglementations SAS concernant des questions spécifiques