Conditions générales

1.1 En tant que membre du programme EuroBonus, vous faites partie d’une communauté qui vous permet, en plus de gagner des points sur vos achats et activités, de bénéficier d’une gamme d’offres et de services fiables, conviviaux et personnalisés afin de vous simplifier la vie. Notre objectif est de mieux vous connaître, afin de pouvoir vous proposer des offres et des services personnalisés qui vous seront véritablement utiles et de filtrer ce qui ne ferait qu’occuper de la place et du temps.
Plus précisément, nous souhaitons vous proposer des avantages et services personnalisés comme :

• Utiliser votre adhésion EuroBonus pour gagner des points sur les achats et activités que vous réalisez auprès de nous, de nos partenaires commerciaux et des partenaires commerciaux de SAS (ci-après dénommés « nos partenaires commerciaux ») et découvrir de nombreux services et offres lors de vos voyages, mais aussi dans votre vie de tous les jours.

• Comprendre comment vous souhaitez gagner et dépenser des points pour mieux personnaliser notre offre afin que vous puissiez profiter de vos points EuroBonus.

• Rationaliser notre communication avec vous en utilisant principalement les canaux que vous préférez.
  Vous proposer des offres pertinentes et personnalisées, y compris à travers nos partenaires commerciaux, sélectionnées en fonction de vos préférences et de vote comportement.

• Vous envoyer des offres et des bonnes affaires utiles, en temps réel, dans des magasins situés et auprès de nos partenaires commerciaux dans le terminal de l’aéroport où nous savons que vous voyagez grâce à votre itinéraire de vol, et principalement dans des magasins qui pourraient vous plaire selon vos préférences habituelles.

2.1 Le programme EuroBonus est détenu et exploité par Airstair 3 AB, dont le numéro d’identification commerciale est 559224-9782, en vertu du changement de nom en SAS EuroBonus AB (ci-après dénommé « EB » ou « nous »). EB est une filiale en propriété exclusive de SAS AB dont le numéro d’identification commerciale est 556606-8499, et une société affiliée à Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden, un consortium créé en vertu des lois du Danemark, de la Norvège et de la Suède et ayant son siège principal à Frösundaviks allé 1, SE-195 87 Stockholm, Suède (ci-après dénommé « SAS »).

2.2 L’adhésion au programme EuroBonus est ouverte à toute personne physique. En tant que membre EuroBonus, vous avez droit de recevoir une carte EuroBonus physique ou numérique ("Carte EuroBonus"). Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement de votre tuteur légal pour adhérer au programme EuroBonus. L’adhésion EuroBonus et ses droits afférents sont personnels et à votre seul bénéfice, sauf indication contraire de notre part.

2.3 Les Cartes EuroBonus physiques sont la propriété de l’entreprise émettrice des cartes, c’est-à-dire EB ou l’établissement des cartes de paiement.

2.4 La Carte EuroBonus est personnelle. Seule une adhésion EuroBonus par personne est autorisée et seul le membre dont le nom apparaît sur la Carte EuroBonus est autorisé à l’utiliser. La Carte EuroBonus physique doit être signée et n’est valide que si votre signature (ou celle de votre tuteur légal, le cas échéant) figure au dos de la carte. La Carte EuroBonus peut être utilisée jusqu’à la date d’expiration indiquée sur ladite carte.

Votre adhésion est enregistrée avec votre nom, adresse e-mail personnelle et pays. L’adresse « Chez » n’est pas autorisée et l’adresse e-mail doit être personnelle. Le nom du membre indiqué sur le profil EuroBonus doit être identique à celui indiqué sur le passeport du membre.

2.5 Si votre Carte EuroBonus physique est perdue, volée ou détruite ou si votre Carte EuroBonus numérique ou votre compte EuroBonus est piraté, vous devez contacter EB. Si la Carte EuroBonus est une carte de paiement combinée à une Carte EuroBonus, vous devez en avertir immédiatement l’établissement de la carte de paiement. Une carte EuroBonus de remplacement sera délivrée. Elle possédera le même numéro de membre et la même date d’expiration que la carte d’origine.

2.6 Vous devez informer EB par écrit de tout changement relatif à vos informations personnelles qui ne peut pas être mis à jour ou ajouté en ligne. Pour tout changement de nom ou enregistrement d’une date de naissance, une pièce d’identité, telle qu’une copie de passeport valide, doit être jointe pour confirmer les renseignements. Le document envoyé sera détruit dès lors que les nouveaux renseignements auront été vérifiés.

2.7 Les règles ordinaires en matière de réservation de billets s’appliquent à tous les membres, quel que soit le niveau d’adhésion. Les avantages de services associés à votre niveau d’adhésion ne s’appliquent qu’à vous, sauf indication contraire de notre part.

2.8 Nous nous réservons le droit de mettre fin à une adhésion si nous jugeons qu’elle relève d’un usage abusif. Cela signifie que les points déjà gagnés, mais non utilisés ainsi que les billets/bons EuroBonus émis deviennent nuls et non avenus. Nous nous réservons le droit de déclasser votre niveau d’adhésion si nous jugeons qu’il relève d’un usage abusif. Un usage abusif peut consister en un comportement irrespectueux ou inapproprié envers nous-mêmes ou nos partenaires commerciaux, nos employés ou les employés de SAS ou les passagers de SAS, une violation de la Section 3.10 ou des présentes Conditions générales EuroBonus, un comportement illégal, une fraude ou des actions généralement considérées comme immorales ou contraires à l’éthique.

2.9 Vous devez utiliser le même nom que celui qui figure sur votre passeport. Pour les cartes de paiement combinées à une carte EuroBonus, les règles établies par l’entreprise de la carte respective s’appliquent également. Lorsque vous atteignez l’âge de 18 ans, vous pourrez choisir entre reconduire votre adhésion en conservant les points EuroBonus que vous avez accumulés ainsi que votre niveau d’adhésion, etc., ou y mettre fin.

2.10 Les informations personnelles de connexion relèvent de votre responsabilité personnelle. Les tuteurs légaux sont responsables des informations personnelles de connexion des membres mineurs et de la manière/fréquence à laquelle elles sont utilisées. Nous ne vous remboursons pas si les bonnes informations de connexion ont été utilisées sans votre accord. Les déclarations individuelles relatives au compte EuroBonus ne sont disponibles que pour ceux qui soumettent les bonnes informations personnelles de connexion.

2.11 EB peut, de temps à autre, proposer des produits et services séparés dans le cadre du programme EuroBonus soumis à des conditions générales distinctes. De telles conditions générales peuvent inclure des dispositions qui dérogent aux présentent conditions générales EuroBonus. En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions générales EuroBonus et toutes autres conditions générales, les dispositions de ces dernières prévaudront. Vous êtes responsable de vous tenir informé des règles applicables prévues dans les présentes Conditions générales EuroBonus et toutes autres conditions générales.

2.12 Le contenu du programme EuroBonus, les avantages de services, les règles relatives aux points et aux totaux ainsi que d’autres informations affichées sur le site Internet d’EuroBonus s’appliquent jusqu’à nouvel ordre.

2.13 Les présentes Conditions générales EuroBonus s’appliquent uniquement à votre adhésion EuroBonus. Des conditions distinctes s’appliquent au transport aérien ainsi qu’à toutes les promotions que SAS peut avoir à l’occasion. Si vous achetez un billet pour un vol exploité par SAS, les Conditions générales et les Conditions de transport s’appliquent respectivement à l’achat et au vol.

2.14 En vous inscrivant au programme EuroBonus et en acceptant ainsi les présentes Conditions générales EuroBonus, vous pouvez accepter de recevoir du marketing direct de notre part (y compris du marketing direct personnalisé), comme des communications promotionnelles concernant nos produits et services, les produits et services de SAS et les produits et services de nos partenaires commerciaux. Veuillez consulter la Politique de confidentialité destinée aux membres EuroBonus pour de plus amples informations, par exemple, concernant le refus de recevoir ce type de communications de marketing direct.

3.1 Les points peuvent être gagnés sur des activités réalisées avec nous et nos partenaires commerciaux, comme convenu par nous et nos partenaires commerciaux. Les points sont enregistrés uniquement si votre numéro EuroBonus est indiqué correctement au moment de l’activité en question (achat, réservation, enregistrement, etc.). Nos partenaires commerciaux comprennent des compagnies aériennes, des agences de voyages et d’autres entreprises proposant des avantages aux membres EuroBonus, y compris, sans s’y limiter, la possibilité de gagner et/ou d’utiliser des points sur des produits et services de l’entreprise. La liste de nos partenaires commerciaux actuels est disponible ici.

Dans le cadre du programme EuroBonus, les catégories de points sont réparties de la manière suivante :

(i) Les « points Basic » peuvent être utilisés pour les voyages à primes et autres produits et permettent d’accéder au niveau d’adhésion supérieur ou de renouveler un niveau d’adhésion ;

(ii) Les « points Status » permettent d’accéder au niveau d’adhésion supérieur ou de renouveler un niveau d’adhésion, mais ne peuvent pas être utilisés pour les voyages à primes et autres produits ;

(iii) Les « points Extra » peuvent être utilisés pour les voyages à primes et autres produits, mais ne permettent pas d’accéder au niveau d’adhésion supérieur ; et

(iv) Les « Vols qualifiants » sont des vols assurés par SAS ou certains vols assurés par d’autres compagnies aériennes, comme indiqué sur le site Internet de SAS, qui permettent d’accéder au niveau d’adhésion supérieur ou de renouveler un niveau d’adhésion.

3.2 Nous nous réservons le droit de décider si vous gagnez des points ou non sur les prix et activités offerts par nos partenaires commerciaux et nous-mêmes. Le nombre de points gagnés dépend du système de gain en vigueur à la date de l’activité, indépendamment de la date à laquelle elle a été réservée. Le nombre de points gagnés varie selon notre partenaire commercial et l’offre.

3.3 Sauf indication contraire, les règles et avantages applicables à votre niveau d’adhésion au moment de votre activité s’appliqueront. Cela signifie que si vous êtes déclassé ou surclassé, (par ex. entre le moment de votre réservation et votre date de départ), votre niveau d’adhésion ainsi que les règles et avantages en place au moment du départ s’appliqueront à cette activité.

3.4 En tant que membre EuroBonus, vous gagnez des points sur les vols applicables, selon la classe initialement réservée et payée, indépendamment des surclassements ou des déclassements, sauf indication contraire de notre part. Les billets à prix réduit, comme les réductions pour le personnel, les réductions pour les agents, les billets primes, les billets liste d’attente et les billets charter, ainsi que certaines remises ne vous permettent pas de gagner des points, ni d’accéder au niveau d’adhésion supérieur.

Si vous achetez un billet sur un vol commercialisé par SAS ou Star Alliance, mais assuré par une autre compagnie aérienne (c.-à-d. un vol en partage de code), la compagnie aérienne assurant le vol détermine si et combien vous pouvez gagner de points pour ce vol. La classe de réservation figurant sur le billet peut varier de celle utilisée par la compagnie aérienne opérant le vol pour déterminer le nombre de points gagnés. Aucun point ne peut être gagné sur des vols opérés par une compagnie aérienne qui ne participe pas au programme EuroBonus. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des annulations de vols causés par des raisons indépendantes de notre volonté, telles que des actions ou omissions de nos partenaires commerciaux, la faillite d’un de nos partenaires commerciaux, la météo, etc. Des règles spéciales s’appliquent pour les points gagnés dans des circonstances exceptionnelles, sous réserve que l’activité ait été menée à bien.

3.5 Seul vous pouvez gagner des points pour vos propres voyages ou vols, indépendamment de la personne qui a payé pour le voyage ou l’activité. Les nourrissons (de 0 à 23 mois) gagnent des points uniquement lorsqu’ils ont leur propre siège. En règle générale et sauf indication contraire de notre part, nous n’accordons pas de points pour les billets charter et les activités que vous réservez auprès de SAS ou de nos partenaires commerciaux.

3.6 Les voyages et activités ayant eu lieu plus de six mois auparavant ne peuvent pas être enregistrés en ligne rétroactivement, sauf indication contraire. Si vous êtes un nouveau membre, vous pouvez enregistrer des points en ligne rétroactivement pour des vols ayant eu lieu jusqu’à 30 jours avant le début de votre adhésion. Les enregistrements rétroactifs s’effectuent uniquement en ligne.

3.7 Vous n’avez le droit de recevoir des points que lorsque vous réalisez des activités valides et uniquement pour vos propres vols. EB peut, à tout moment, modifier ou retirer des points pour toute activité ou tout point EuroBonus enregistré à tort sur votre compte EuroBonus en raison d’une erreur technique ou de tout autre dysfonctionnement. Afin d’éviter toute ambiguïté, une telle modification pourrait également affecter le niveau d’adhésion et les avantages qui y sont associés.

3.8 Les points et avantages (y compris les cartes cadeaux) sont personnels et ne peuvent en aucun cas être vendus, transférés, regroupés, hérités, remboursés en espèces ou utilisés à d’autres fins que celles définies dans le programme EuroBonus, sauf indication contraire de la part de EB. En cas d’usage abusif, nous nous réservons le droit de confisquer les points, avantages et documents. Les membres peuvent se voir refuser l’accès à un avion, un hôtel ou se voir refuser de conclure un contrat ou de profiter de l’exécution d’un contrat pour d’autres produits et services. Si un voyage a débuté ou qu’un service ou produit a déjà été délivré, le passager peut se voir facturer le prix fort pour le reste du voyage ou de l’achat en question.

3.9 Vous pouvez utiliser vos points et profiter d’avantages/offres dès que vous possédez suffisamment de points valides sur votre compte EuroBonus, sous réserve qu’au moins une activité éligible à des points ait été réalisée, outre les bonus de bienvenue/lancement. Les points sont valables pendant quatre ans après la période d’éligibilité au cours de laquelle ils ont été gagnés. Passé ce délai, les points deviennent nuls et non avenus.
3.10 Si vous adhérez à plusieurs programmes de primes différents, vous pouvez cumuler des points et des avantages de services grâce à un seul programme pour chaque étape d’un vol, séjour hôtelier, location de voiture ou de toute autre activité, sauf indication contraire. Les points ne peuvent pas être transférés vers un autre programme dès lors qu’ils sont enregistrés.

3.11 Lors d’un séjour hôtelier, les points ne peuvent être gagnés que par une seule personne, pour une seule chambre, à un moment précis.

3.12 Vous ne gagnez pas de points sur les billets et services achetés, mais non utilisés, ni sur les produits qui ont été remboursés.

3.13 Si vous ne gagnez pas de points pendant 24 mois, nous avons le droit de résilier votre adhésion, sous réserve que vous ne disposiez d’aucun point valide et utilisable sur votre compte EuroBonus.

4.1 Sauf indication contraire de notre part, les points et avantages ne peuvent être utilisés que par vous ou votre famille la plus proche.

4.2 Vous devez vous assurer que les informations personnelles de connexion ne sont pas utilisées de manière illégale. Nous ne sommes pas responsables des éventuelles conséquences d’une utilisation illégale des informations personnelles de connexion. Vous êtes responsable de l’utilisation des points et avantages, et de vous assurer que vous avez le droit de les utiliser, qu’ils soient utilisés par vous ou une autre personne. L’usage abusif est défini dans la section 2.8. Les billets et documents sont uniquement envoyés à votre adresse e-mail et votre adresse postale.

4.3 Le nombre d’offres est limité et peut être utilisé sous réserve de disponibilité. Les sièges, chambres, voitures, etc., peuvent être disponibles pour un achat standard, même s’ils ne sont pas disponibles en échange de points ou dans le cadre d’une offre spéciale. Certains services/produits et/ou avantages de services ne s’appliquent pas aux voyages entièrement ou partiellement payés avec des points.

4.4 Les points ne peuvent être utilisés conjointement avec des espèces, des offres de remises, des bons ou d’autres offres spéciales, sauf indication contraire de notre part. En cas de changement de réservation et/ou d’annulation, seuls les points valides seront reversés sur votre compte EuroBonus (les points expirés ne pouvant être réutilisés). Ils conservent leur date d’expiration d’origine.

4.5 Seules les réservations faites en ligne peuvent être annulées en ligne. Les billets/documents valides concernant les offres annulées doivent nous être retournés afin d’obtenir un remboursement. Lors d’une réservation ou de modifications apportées aux offres, vous devez prendre en compte les heures d’ouverture de EB et/ou de nos partenaires commerciaux et/ou prévoir un délai pour la livraison des documents/articles. Les documents volés ou perdus avant le voyage ou avant que l’offre ne soit utilisée sont remplacés, si possible. Des frais peuvent s’appliquer.

4.6 Les points peuvent servir au paiement de billets/bons émis par SAS, et dans certains cas par nos partenaires commerciaux. Les points peuvent servir à l’achat partiel ou total d’un billet plein tarif ou à l’achat d’un billet prime EuroBonus. Des règles différentes s’appliquent pour les billets réguliers et les billets prime EuroBonus, telles que décrites dans la section 4.7 ci-dessous. Les agences de voyages ne sont pas autorisées à émettre des billets/bons ou d’autres produits similaires en échange de points. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

4.7 Sauf indication contraire de notre part : Pour un billet régulier, payé entièrement ou partiellement avec des points, les règles du billet régulier s’appliquent, telles que décrites dans les règles tarifaires fournies lors de la réservation d’un billet régulier.

Les règles concernant les billets primes EuroBonus et les autres billets pour lesquels vous payez avec des points s’appliquent comme décrit dans les conditions « Voyager avec des points », comme indiqué ici. Vous y trouverez des informations, notamment sur la réservation, l’utilisation des points, l’annulation, la modification de réservation et les frais applicables. EuroBonus pourra mettre à jour ces règles et conditions de temps à autre.

Les taxes et les frais sont soumis à des Conditions générales distinctes, disponibles sur le site Internet de SAS : www.flysas.com. Nous vous fournirons, bien sûr, de plus amples renseignements à votre demande.

4.8 Dans certains pays, des règles spécifiques s’appliquent pour l’imposition des prestations dans le cadre de programmes de primes ou de fidélité. Ces règles sont définies par des législateurs et s’appliquent aux programmes de primes disponibles en général chez toutes les compagnies aériennes, chaînes d’hôtels, etc. Les questions relatives à ce sujet doivent être adressées aux administrations fiscales nationales.

Nous déclinons toute responsabilité quant à vos obligations fiscales relatives au programme EuroBonus. Dans certains pays, si vous souhaitez gagner des points sur des activités payées par vos employeurs, vous devez les en informer en amont. Sans la permission de votre employeur, les points gagnés au cours d’un voyage d’affaires ne peuvent pas être utilisés à des fins personnelles. Veuillez noter que conformément aux droits suédois et norvégien, les fonctionnaires ne peuvent utiliser les points de vols, séjours hôteliers, locations de voiture ou d’autres activités payés par leur employeur à des fins personnelles. En principe, les mêmes règles s’appliquent aux employés du secteur public de Norvège et de Suède.

5.1 L’adhésion au programme EuroBonus nécessite que nous traitions vos données à caractère personnel. Afin de remplir notre engagement au titre des présentes Conditions générales EuroBonus, il nous est nécessaire de traiter des données vous concernant en tant que personne.

5.2 Les données à caractère personnel en question sont principalement les informations que vous nous avez fournies ou fournies à SAS, par exemple en réservant un vol, mais aussi les données provenant de nos partenaires commerciaux et autres tiers. Nous traitons ces données à différentes fins en lien avec l’exécution des présentes Conditions générales EuroBonus, notamment la gestion de votre compte EuroBonus et de vos voyages afin de rendre ceux-ci plus agréables avec SAS, d’améliorer et de personnaliser nos produits, services, communications et offres ainsi que ceux de SAS en apprenant à mieux connaître vos centres d’intérêt et vos préférences.

5.3 Airstair 3 AB, dont le numéro d’identification commerciale est 559224-9782 et en vertu du changement de nom en SAS EuroBonus AB, et SAS, un consortium créé en vertu des lois du Danemark, de la Norvège et de la Suède et ayant son siège principal à Frösundaviks allé 1, SE-195 87 Stockholm, Suède, détermineront conjointement les fins et moyens du traitement de vos données à caractère personnel en tant que responsables conjoints du traitement au sens de l’Article 26 du Règlement général sur la protection des données (Réglementation européenne 2016/679). À cette fin, EB et SAS ont conclu un accord de responsables conjoints du traitement, dont l’essence est définie ici :
accord entre responsables conjoints du traitement.

5.4 Vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel dans la Politique de confidentialité destinée aux membres EuroBonus. La présente Politique de confidentialité destinée aux membres EuroBonus fait partie intégrante des présentes Conditions générales EuroBonus. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité destinée aux membres EuroBonus à tout moment, tel que défini par la section 6.5 des présentes Conditions générales EuroBonus.

6.1 Sous réserve des dispositions prévues dans les lois contraignantes en vigueur, nous ne sommes pas responsables des frais et autres dommages engagés par vous-même, sauf si cela est expressément stipulé dans les présentes Conditions générales EuroBonus. En outre, nous ne sommes pas responsables des frais ou dommages engagés par quelqu’un d’autre que vous. Tous les services et avantages présents dans le programme EuroBonus et/ou payés avec des points sont soumis aux Conditions générales EuroBonus applicables à ces services et avantages.

6.2 Pour éviter toute ambiguïté, EB n’est en aucun cas responsable des vols SAS. SAS est uniquement responsable de la partie comprenant le vol SAS proprement dit, conformément aux conditions de transport de SAS et aux modalités de service. L’ensemble des avantages, services et dispositions, en complément du vol SAS, ne relèvent pas de la responsabilité de SAS.

6.3 Les taxes et frais applicables (par ex. frais de service, taxes aéroportuaires, taxes locales, etc.) sont payés par vous et sont facturés séparément. Si vous ne respectez pas vos obligations de paiement ou remettez en question le paiement de ces taxes ou frais découlant de nous-mêmes ou de SAS, les points ne pourront être utilisés pour le vol/l’activité en question jusqu’à la régularisation du paiement.

6.4 Si vous êtes le tuteur légal d’un membre âgé de moins de 18 ans, vous êtes tenu de vous assurer que le mineur respecte les Conditions générales EuroBonus applicables. Vous êtes également responsable de l’usage fait par le mineur des voyages, offres et avantages.

6.5 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales EuroBonus. Nous vous communiquerons, dans ce cas, ces modifications, bien à l’avance et en termes clairs, afin que vous puissiez choisir de résilier votre adhésion EuroBonus si vous n’acceptez pas les modifications.

Les modifications peuvent concerner les règles sur les gains et l’utilisation des points ainsi que les conséquences sur les nouveaux points, les points déjà gagnés et les activités ou la Politique de confidentialité destinée aux membres EuroBonus et la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel. Les modifications seront communiquées par au moins un moyen de communication, principalement via le site Internet d’EuroBonus. Les nouveaux niveaux, tableaux, règles, etc., s’appliquent sans exception à la date prévue. Les Conditions générales EuroBonus, ainsi que la Politique de confidentialité destinée aux membres EuroBonus en vigueur seront, à tout moment, disponibles sur www.flysas.com/en/eurobonus et nous vous signalerons, bien sûr, toute modification à votre demande.

6.6 Vous pouvez à tout moment résilier l’adhésion. Si vous décidez de résilier votre adhésion, nous vous invitons à dépenser vos points EuroBonus restants pour les produits et services que vous trouverez sur le site www.flysas.com avant de mettre fin à votre adhésion. Une fois que vous avez résilié votre adhésion, vous ne pourrez plus gagner ni utiliser de points EuroBonus.

6.7 EB est autorisé à mettre fin ou à remplacer le programme EuroBonus, en respectant un préavis d’un mois. Le programme EuroBonus peut cesser immédiatement sans préavis s’il y est mis fin en raison de la législation, de décisions judiciaires, de décisions émanant des autorités publiques ou autres. Les points gagnés expireront alors immédiatement sans dédommagement d’aucune sorte.

6.8 Si un de nos partenaires commerciaux est déclaré en faillite ou s’il est dans l’incapacité de respecter ses engagements envers nous ou nos membres EuroBonus, les demandes rétroactives ne pourront être satisfaites. Nous déterminerons si et comment les points relevant de voyages réservés, mais non utilisés, peuvent être reversés sur votre compte EuroBonus.

6.9 Vous ne pouvez pas exercer ou disposer autrement de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions générales EuroBonus, en totalité ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. De la même façon, nous ne pouvons pas exercer ou disposer autrement de nos droits ou obligations découlant des présentes Conditions générales EuroBonus, en totalité ou en partie, sans votre consentement. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons exercer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions EuroBonus sans votre approbation à i) toute filiale de nous-mêmes ou de SAS ou ii) une entité acquérant l’ensemble ou une partie substantielle des actifs liés au programme EuroBonus.

7.1 Les présentes Conditions générales EuroBonus sont régies et interprétées conformément au droit suédois, dans la mesure de la législation ou du droit local. Les deux parties se soumettent à la juridiction non exclusive du tribunal d’instance de Stockholm, dans la mesure de la législation ou du droit local, pour la résolution de tout litige pouvant découler des présentes Conditions générales EuroBonus.

7.2 Toute disposition des présentes Conditions générales EuroBonus déclarée invalide ou inapplicable par une autorité ou un tribunal compétent, dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, est réputée dissociable et n’affecte pas les autres dispositions qui demeurent inchangées.

7.3 La dernière mise à jour des présentes Conditions générales EuroBonus a été effectuée le 1er février 2023 et remplace toutes les versions antérieures de celles-ci.