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SUGGESTIONS

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    • Accord entre responsables conjoints du traitement

      Informations sur la nature de l’accord entre les responsables conjoints du traitement de SAS et EB

      • 1. Contexte
      • 2. Motifs de la répartition des responsabilités
      • 3. Principes du traitement
      • 4. Informations à l’attention des personnes concernées par les données
      • 5. Droits des personnes concernées par les données
      • 6. Transferts des données à caractère personnel
      • 7. Point de contact