Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes

Cette note d’information résume la Politique de confidentialité destinée aux titulaires de compte SAS.

Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes : Sommaire

Cette note d’information résume la Politique de confidentialité destinée aux titulaires de compte SAS.

Entrée en vigueur : 25 janvier 2022

Nous nous engageons à protéger votre droit à la confidentialité et ne traiterons vos données à caractère personnel que conformément à la présente Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes. La Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes fait partie intégrante des Conditions générales des comptes.

Nous vous expliquerons ci-dessous comment nous recueillons, utilisons, transférons, stockons ou traitons de toute autre manière les données à caractère personnel vous concernant en tant que Titulaire d’un compte. Nous souhaitons être aussi clairs, transparents et honnêtes que possible. Si vous avez néanmoins des questions concernant la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse dataprotectionofficer@sas.se.

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à vous en tant que personne physique et permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom ou une photo.

Nous reconnaissons que certaines catégories de données, telles que celles qui révèlent votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou des informations relatives à votre santé, sont particulièrement sensibles. Nous ne recueillerons et utiliserons ces données sensibles que dans le respect de la présente Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes et dans la stricte mesure du nécessaire. Il est, par exemple, important pour nous de savoir si vous êtes enceinte, à un stade avancé de votre grossesse ou si vous avez besoin d’un fauteuil roulant pour monter à bord d’un avion.

Le traitement des données à caractère personnel fait référence à toute opération ou ensemble d’opérations réalisées sur les données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non. Toutes les actions réalisées sur les données à caractère personnel, qu’il s’agisse du recueil, du stockage, de la modification, de l’utilisation ou de la divulgation, constituent ainsi le « traitement ».

Exécution des Conditions générales relatives au compte

Votre choix de créer un compte nécessite que SAS enregistre et traite vos données à caractère personnel, ainsi que vos activités lorsque vous êtes connecté et que vous utilisez notre site Web. Nous traiterons ainsi vos données à caractère personnel sur la base juridique selon laquelle ledit traitement est nécessaire afin de répondre à vos exigences au titre des Conditions générales relatives au compte.

Intérêts légitimes

Nous traiterons également vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes afin de rester compétitif sur notre segment de marché et ainsi de pouvoir, notamment, analyser les données à caractère personnel de nos Titulaires de comptes concernant leurs réservations de vol, leurs destinations préférées, leurs choix de produits accessoires, leur utilisation de la page d’accueil et de l’application, ainsi que pour le suivi des résultats, par exemple, des communications par e-mail.

Nous traiterons également les données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes en vue de prévenir, d’enquêter sur ou de signaler des cas de fraude ou des problèmes de sécurité, ainsi que de coopérer avec les forces de l’ordre.

Nous avons évalué notre intérêt légitime par rapport au niveau d’intrusion dans votre vie privée auquel pourrait conduire notre traitement de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel à un niveau général et agrégé, de façon transparente, aux fins d’amélioration des produits et services que nous vous proposons, et dans le respect d’un niveau de sécurité très élevé et des mesures de protection en place. Nous estimons donc que le niveau d’intrusion dans votre vie privée est limité et que l’intérêt que nous avons à réaliser ce traitement de données à caractère personnel est justifié et légitime.

Obligations légales

Nous traiterons vos données à caractère personnel lorsque nous serons légalement tenus de le faire, par exemple, si nous sommes obligés de fournir des informations aux autorités gouvernementales ou si nous y sommes tenus par une décision de justice.

SAS enregistre et traite les données à caractère personnel suivantes ayant un lien avec vous et vos activités, collectivement, les « données à caractère personnel » :

  • Données à caractère personnel envoyées lorsque vous créez, entretenez ou mettez à jour votre compte.

  • Informations recueillies au sujet de vos voyages et de l’utilisation de votre compte, telles que le lieu de départ et d’arrivée de votre voyage, le transporteur, le type de billets, les bagages, les repas précommandés, la durée du séjour, toute plainte déposée, l’heure de l’achat et les sommes payées.

  • Informations relatives au service client et aux irrégularités concernant les voyages, telles que les retards ou annulations de vols, les pertes de bagages et les plaintes, remboursements, et le versement d’indemnisations.

  • Traitement, à un niveau agrégé, de toutes les réservations et des recettes totales afin d’optimiser, par exemple, le réseau de vol et la tarification.

Si vous acceptez nos cookies, nous traiterons vos données à caractère personnel relatives à votre comportement en ligne, enregistrées par les cookies et les programmes d’analyse installés sur notre site Web ou notre application SAS. Par exemple, les termes que vous recherchez, la durée de vos consultations, les destinations qui vous intéressent, ainsi que les liens/titres sur lesquels vous cliquez. Pour en apprendre davantage sur l’utilisation que nous faisons des cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Les données à caractère personnel que nous traitons sont principalement recueillies directement auprès de vous, par exemple lorsque vous saisissez vos coordonnées afin d’enregistrer un compte. Par ailleurs, nous recueillons et déduisons vos données à caractère personnel à partir de nos programmes de vols, des services et systèmes des aéroports, dans la mesure du nécessaire afin de remplir nos engagements au titre des Conditions générales des comptes.

Les données à caractère personnel sont enregistrées et traitées aux fins suivantes :

  • Administrer le compte, ainsi que les réservations, etc., effectuées via le compte.

  • Gérer et traiter vos réservations et vos voyages.

  • Vous fournir des informations pertinentes, notamment relatives à vos réservations, telles que vos dates de vol, vos repas précommandés, le choix de vos sièges, vos bagages achetés en prévision d’un voyage à venir, sous forme de message publié sur le compte ou, si vous avez demandé à recevoir les informations par une voie de communication différente, par cette voie.

  • Enregistrer et analyser les informations relatives au service client et aux irrégularités concernant les voyages afin, par exemple, de suivre et d’améliorer nos services d’assistance à la clientèle, à un niveau général et agrégé (non individuel).

  • Réaliser des analyses statistiques concernant les besoins, les préférences et les comportements d’achat, à un niveau général et agrégé (non individuel).

  • Réaliser des analyses de base concernant l’utilisation, la fréquence, les fonctionnalités préférées et la durée des visites sur notre site Web et notre application SAS, entretenir, optimiser et améliorer sans cesse la fonctionnalité et les fonctions de nos plateformes numériques, ainsi que du compte.
    Actualiser vos coordonnées et annuler/bloquer les comptes des clients décédés.

Nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant tant que vous disposerez d’un compte. Vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’à résiliation de votre compte.

Les données à caractère personnel sont partagées entre les filiales du groupe SAS afin, notamment, d’assurer l’exploitation de nos vols internationaux, de gérer les comptes, aux fins d’analyse statistique.

Les données à caractère personnel partagées au sein du groupe SAS sont parfois transférées vers des pays n’appartenant pas à l’Union européenne (« UE ») ni à l’Espace économique européen (« EEE ») et ne garantissant pas un niveau de protection des données à caractère personnel satisfaisant. Ces transferts sont réalisés conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

En cas de transfert de vos données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’UE/EEE, n’offrant pas un niveau de protection satisfaisant pour les données à caractère personnel, nous prendrons des mesures de précaution appropriées, normalement par la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez consulter les clauses contractuelles types en cliquant sur le lien suivant

En l’absence de décision d’adéquation de la part de la Commission européenne et de mesures de protection appropriées sous forme de clauses contractuelles types, telles que définies ci-dessus, nous transférerons vos données à caractère personnel aux filiales du groupe SAS, ainsi qu’à nos partenaires commerciaux sur la base juridique des Conditions générales des comptes, notamment de la présente Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes. Plus précisément, nous transférerons vos données à caractère personnel sur la base selon laquelle ce transfert nous est nécessaire afin de respecter les Conditions générales relatives au compte.

Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden, consortium créé en vertu des lois du Danemark, de la Norvège et de la Suède et dont le siège principal est sis Frösundaviks allé 1, SE-195 87 Stockholm, Suède, est le responsable du traitement qui déterminera les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

SAS est l’entité légale responsable des données à caractère personnel, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679).

SAS a désigné un Délégué à la protection des données afin de l’aider à garantir que les données à caractère personnel de ses membres soient traitées convenablement. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données pour toute question ou demande relative au traitement de vos données à caractère personnel, à l’adresse suivante : dataprotectionofficer@sas.se.

Pour toute question relative à votre compte, veuillez consulter nos coordonnées sur flysas.com.

Nous avons la volonté d’être aussi transparents et clairs que possible sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel et nous avons, par conséquent, apporté un soin particulier à l’illustration de vos droits au titre de la présente Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes. Sur votre compte, vous pouvez désormais non seulement consulter et mettre à jour vos coordonnées, mais également trouver des informations relatives à vos droits, ainsi qu’à notre traitement de vos données à caractère personnel, présentées de façon interactive. En consultant et en utilisant votre compte, vous pouvez également facilement faire valoir vos droits.
Vous avez, par exemple, le droit de consulter les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Vous pouvez facilement obtenir un extrait des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons et obtenir de plus amples informations en vous connectant à votre compte.

De la même façon, vous pourrez obtenir des informations complémentaires sur les droits suivants, lesquels vous pourrez faire valoir :

  • Corriger, mettre à jour ou supprimer des informations inexactes ou incomplètes sur votre compte.

  • Vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel ou le limiter.

  • À l’oubli. Le droit à l’oubli signifie que vous pouvez nous demander de supprimer l’ensemble des données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet.

  • Recevoir une copie de vos données à caractère personnel et des informations relatives à notre traitement de vos données à caractère personnel dans un format de données couramment utilisé et transmettre, ou faire transmettre, lorsque c’est techniquement possible, les données à un autre responsable du traitement.

  • Demander que vos données à caractère personnel ne soient pas utilisées à des fins de marketing direct.

  • Déposer une plainte auprès de l’autorité en charge de la protection des données de votre juridiction, en Suède, le Comité de protection des données (en suédois, Datainspektionen).

    Vous pouvez également obtenir de plus amples informations concernant les différentes mesures de protection et les dispositifs techniques que nous avons mis en place afin de protéger vos données, ainsi que vos droits à la confidentialité et à la liberté et en vue de nous assurer que nous respectons pleinement la législation en vigueur concernant la protection des données.

    Pour toute question ou demande d’assistance concernant vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse : dataprotectionofficer@sas.se.
    Notez que si vous limitez le traitement de vos données à caractère personnel ou faites usage de votre droit à l’oubli, nous ne pourrons plus vous fournir nos services en lien avec le compte. Le traitement des données à caractère personnel tel qu’il est défini par la présente Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes est nécessaire pour nous permettre de respecter les Conditions générales des comptes.
    Dans le cadre de notre programme EuroBonus, nous proposons différentes offres et divers services faciles, conviviaux et personnalisés afin de faciliter la vie de nos membres. Vous pouvez, à tout moment, devenir un membre EuroBonus, en cliquant sur le lien suivant

Dans certaines situations, nous aurons besoin de votre consentement afin de traiter vos données à caractère personnel.

Par exemple, certaines fonctionnalités et certains services associés à l’abonnement EuroBonus peuvent être également proposés aux Titulaires de comptes avec votre consentement. Ces services impliquant le traitement de données à caractère personnel au-delà de ce qui figure dans la présente Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes, nous n’appliquerons ces fonctionnalités supplémentaires et ne procéderons au traitement des données à caractère personnel correspondant qu’après obtention de votre consentement éclairé particulier.

C’est pourquoi, nous pourrons vous demander votre consentement, par exemple au traitement de vos données à caractère personnel afin de mieux comprendre vos besoins et vos préférences, c’est-à-dire à des fins de profilage, pour l’utilisation d’informations stockées dans des cookies ou afin de préremplir des formulaires de réservation avec vos coordonnées, les personnes accompagnantes, votre numéro de passeport et vos données de paiement etc., afin de faciliter, d’accélérer et de simplifier l’utilisation de nos services.

Nous pourrons également vous demander votre consentement relatif à l’utilisation du courrier postal, du téléphone portable, du SMS, du MMS, du courrier électronique, des réseaux sociaux, ainsi que d’autres canaux numériques afin de vous envoyer des communications promotionnelles concernant nos produits et services ou ceux de nos partenaires commerciaux.

Si vous acceptez l’utilisation de cookies sur notre site Web ou notre application, nous pourrons également vous demander votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel en vue d’analyser votre comportement en ligne afin d’identifier, par exemple, les destinations qui pourraient vous intéresser. Pour en apprendre davantage au sujet de notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Traitement des données à caractère personnel en Chine

Cette section s’applique aux clients situés en République populaire de Chine (ci-après « Chine ») et décrit la façon dont nous collectons, utilisons, stockons, partageons et divulguons vos données à caractère personnel en Chine et complète les autres sections généralement applicables de la présente Politique de confidentialité. En cas d’incohérence ou de déviation, les dispositions prévues dans la présente section Chine prévalent sur les dispositions énoncées dans d’autres sections généralement applicables de la présente Politique de confidentialité.

Elle s’applique aux données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ou à votre sujet lorsque vous utilisez les services SAS, consultez les sites Internet SAS, le compte officiel SAS WeChat ou utilisez tout autre site Internet exploité par SAS qui peut être lié à la présente Politique de confidentialité, ou lorsque vous contactez notre équipe du service client par téléphone, e-mail, etc. En continuant à utiliser nos services, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Mises à jour

SAS se réserve le droit de modifier la section Chine de la présente Politique de confidentialité et publiera la version mise à jour de cette politique conformément aux lois et réglementations concernant la protection des données en Chine. Dans la mesure où SAS modifie matériellement la section Chine de la présente Politique de confidentialité, SAS vous informera de ces modifications et, dans la mesure où cela affecte les finalités et le traitement pour lesquels nous avons obtenu votre consentement, nous vous redemanderons votre consentement.

Pour l’exercice des droits en matière de protection des données et/ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette section Chine de la Politique de confidentialité, n’hésitez pas à contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse dataprotectionofficer@sas.se.

Comment SAS recueille-t-elle et reçoit-elle vos informations ?

Cette partie complète « Quand et comment traitons-nous vos données à caractère personnel ? » de la présente Politique de confidentialité et de la section 3 de la présente section Chine. SAS peut collecter et recevoir des données à caractère personnel des utilisateurs de l’Application situés en Chine via les Outils de développement logiciel (SDK) déployés sur l’Application SAS. Selon le SDK, le type de données à caractère personnel collectées et reçues via les SDK peut inclure, entre autres, le nom de l’utilisateur de l’Application, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son adresse postale, son numéro EuroBonus, ses informations de carte de crédit (dans la mesure où une transaction par carte de crédit est effectuée via l’Application), les informations de vol des passagers, les mesures d’utilisation de l’Application et les informations sur l’appareil telles que l’adresse IP. SAS peut utiliser ces informations pour vérifier et autoriser les transactions par carte de crédit, pour recevoir des commentaires sur l’Application et les services, et pour suivre et analyser l’utilisation de l’Application.

Vous trouverez ci-dessous la liste des SDK qui sont actuellement déployés sur l’application SAS fonctionnant en Chine. SAS peut mettre à jour cette liste de SDK de temps à autre si des modifications ont lieu.

Liste des SDK déployés sur l’application SAS fonctionnant en Chine au 1er novembre 2021 :

SDK

Comment SAS utilise vos données

Cette partie présente les données à caractère personnel que nous collectons sur vous ou auprès de vous, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, et pourquoi nous les utilisons pour nos fonctions commerciales de base et étendues. Vos données à caractère personnel seront collectées et traitées conformément à la loi PIPL (Personal Information Protection Law, loi sur la protection des informations personnelles) qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2021, et à toute autre loi et réglementation chinoises qui régissent ce domaine. Tout traitement des données à caractère personnel que nous effectuons est conforme aux dispositions des lois sur la protection de la vie privée en Chine, et ces données ne peuvent être utilisées qu’aux fins limitées décrites dans cette partie.

Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden est responsable du traitement de vos données à caractère personnel via les sites Web SAS et en lien avec l’utilisation des services SAS.

Afin de vous fournir des services d’émission de billet de voyage et d’autres services et produits SAS, nous devons collecter et utiliser certaines données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous la liste des données à caractère personnel que nous pouvons vous demander de nous fournir ou que nous pouvons collecter et utiliser à votre sujet. Sachez que certaines fonctionnalités du service nécessitent des données à caractère personnel avant de pouvoir être fournies. Après avoir exercé votre droit d’objection, nous ne serons plus en mesure de continuer à fournir le service correspondant aux données à caractère personnel impliquées dans l’objection et nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel correspondantes.

Nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir les données à caractère personnel suivantes :

Informations d’identification et coordonnées

Sexe, date de naissance, numéro de pièce d’identité, numéro de passeport, nationalité ; nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ; et les données à caractère personnel de toute autre personne avec laquelle vous voyagez (y compris ses coordonnées). Ces informations seront utilisées pour vous transmettre, à vous ou à votre contact, des messages sur les vols et les commandes (y compris le départ du vol, les contrôles de sécurité, l’embarquement, le remboursement, tout retard de vol, les services d’assurance et les notifications en cas d’accident), organiser votre itinéraire, vous envoyer votre itinéraire ou d’autres produits par e-mail, vérifier votre identité, recevoir vos commentaires sur la qualité du service, recevoir vos réclamations et suggestions, vous fournir des services et produits SAS, et vous envoyer des notifications push, si vous acceptez d’en recevoir, pour des messages promotionnels et marketing. Veuillez noter que lorsque vous réservez pour d’autres services pertinents, vous devez fournir les données à caractère personnel de ces passagers et, avant de nous fournir leurs informations, veuillez vous assurer que ces passagers comprennent et acceptent la présente Politique de confidentialité.

Informations relatives aux membres EuroBonus

Votre numéro de compte de membre EuroBonus et vos informations de vol, les informations du bénéficiaire de l’échange de miles et les informations du tuteur du membre mineur. Ces informations seront utilisées pour conserver votre statut de membre EuroBonus, pour vérifier l’identité du membre et pour traiter votre accumulation, récompense et échange de points et d’autres services.

Informations sur le titulaire du compte de profil

Votre numéro de compte de profil sur le site, nom, âge, adresse et coordonnées. Ces informations seront utilisées pour conserver votre statut de titulaire de notre compte de profil et gérer votre compte et vos voyages.

Données et images des documents d’identité requis dans le traitement commercial

Carte d’identité, passeport, page de visa, papiers exigés par les autorités pour prendre un vol, période de validité, autorités d’émission, âge ou date de naissance, sexe et leurs images correspondantes. Ces informations et images seront utilisées, conformément aux lois et réglementations, pour vérifier votre identité lorsque vous réservez un billet, lorsque vous vous enregistrez, lorsque vous prenez un vol, lorsque vous traitez les formalités d’entrée/de sortie, lorsque vous achetez une assurance de vol ou encore lorsque vous profitez des services SAS et de tout autre service.

Informations de paiement

Votre numéro de carte de crédit, adresse de facturation, validité de la carte de crédit, commandes et dossiers d’opération, informations de journal et de contrôle des risques. Ces informations seront utilisées, lorsque vous achetez un billet, pour conserver vos informations de paiement, vérifier votre identité et vous fournir les services SAS.

Informations visant à améliorer les voyages et autres services

Personne à contacter en cas d’urgence, exigences de service spécial et préférences personnelles (repas à bord, emplacement des sièges en cabine, services à bord). Ces informations seront utilisées pour améliorer et promouvoir notre service afin que nous puissions vous fournir des services qui répondent mieux à vos besoins et peuvent vous être adressés, sous réserve de votre accord, via nos messages promotionnels et marketing.

Informations requises par les autorités de santé publique ou d’autres agences gouvernementales ou recueillies pour démontrer votre aptitude à prendre l’avion

Coordonnées, informations concernant la présence ou l’absence d’éventuels symptômes de COVID-19 ou d’autres symptômes de pandémie mondiale ; informations concernant l’exposition potentielle à la COVID-19 ou à d’autres pandémies mondiales ; informations recueillies par notre personnel au sol ou de réservation conformément aux directives des organisations de santé publique ou d’autres agences gouvernementales. Ces informations seront utilisées pour la conformité aux exigences légales et réglementaires, afin de déterminer votre aptitude à voyager conformément aux réglementations et directives gouvernementales applicables.

Toutes les autres données à caractère personnel

Toutes les autres données à caractère personnel que nous collectons aux fins de : effectuer et exploiter des correspondances entre plusieurs vols et accélérer le dédouanement des bagages aux frontières internationales ; nous conformer à certaines exigences réglementaires concernant les urgences et en tout ce qui a trait à l’exploitation des vols passagers ; nous conformer à certaines exigences réglementaires pour vérifier et authentifier votre identité et avoir un intérêt commercial légitime à nous conformer aux exigences légales et réglementaires applicables ; utiliser ces informations pour exécuter notre contrat avec vous ; nous conformer à certaines exigences dans l’intérêt public, comme la protection contre les risques pour les passagers et la santé publique, et la sécurité des passagers et des avions.

Veuillez noter que nous collecterons, conserverons, utiliserons et transférerons vos données à caractère personnel sensibles aux fins pour lesquelles elles ont été fournies et de toute autre manière conforme aux conditions de la présente Politique de confidentialité si vous donnez votre consentement explicite au moment de la collecte.

Sur quelle base juridique SAS traite-t-elle vos données à caractère personnel ?

Notre base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel décrite ci-dessus dépendra des données à caractère personnel concernées et des circonstances spécifiques dans lesquelles nous les traitons. Nous collecterons généralement des données à caractère personnel auprès de vous uniquement lorsque :

  • nous avons obtenu votre consentement pour le faire ;

  • lesdites données sont nécessaires pour que nous puissions exécuter un contrat avec vous ;

  • le traitement est dans notre intérêt juridique et n’est pas supplanté par vos droits ;

  • nous avons l’obligation légale de traiter vos données à caractère personnel auprès de vous ou nous pouvons autrement avoir besoin de vos données à caractère personnel pour protéger votre intérêt vital ou celui d’autres personnes ;

  • il est nécessaire pour répondre à une urgence de santé publique ou pour protéger la vie, la santé et la sécurité d’une personne physique ainsi que ses biens ;

  • des actes, tels que les rapports d’information et la supervision par des opinions publiques, sont effectués dans l’intérêt public, et le traitement des données à caractère personnel reste dans la limite du raisonnable ;

  • il est nécessaire de traiter les données à caractère personnel divulguées par la personne concernée ou d’autres données à caractère personnel qui ont été divulguées légalement dans une limite raisonnable conformément aux dispositions de la PIPL et aux lois et réglementations connexes ; et

  • d’autres circonstances prescrites par les lois et réglementations administratives nous l’imposent.


Avec qui SAS partage-t-elle vos informations ?

Nous pouvons partager les données à caractère personnel que nous collectons ou recevons avec :

  • d’autres transporteurs aériens ou d’autres sociétés impliquées dans la prestation des services que vous utiliserez ;

  • des sociétés impliquées dans la réservation et la mise en œuvre de votre vol, par exemple, agences de voyages, transitaires ou agents ;

  • des fournisseurs de services informatiques et des développeurs qui assurent le fonctionnement et la sécurité de nos systèmes informatiques pour le compte de SAS ;

  • des sociétés de cartes de crédit avec lesquelles SAS collabore afin de proposer différentes solutions de paiement, telles que MasterCard ;

  • des sociétés de sécurité et des entreprises travaillant dans la prévention et la lutte contre la fraude ;

  • les sociétés du groupe SAS, notamment SAS EuroBonus AB, SAS Link AB, Scandinavian Airlines Ireland Ltd, SAS Ground Handling A/S, SAS Ground Handling AS, SAS Ground Handling AB, SAS Cargo Group A/S, SAS Cargo Norway AS et SAS Cargo Sweden AB ;

  • les agences et autorités gouvernementales, les responsables de l’application de la loi, les tribunaux ; ou

  • tiers : (a) si nous estimons que la divulgation est requise par la loi, la réglementation ou le processus juridique applicable (tels que conformément à une ordonnance judiciaire) ; ou (b) pour protéger et défendre nos droits, ou les droits ou la sécurité de tiers, y compris pour établir, faire ou se défendre contre des réclamations légales.

Exercice de vos droits

SAS respecte pleinement votre droit de connaître, d’accéder à, de rectifier, de restreindre le traitement, de supprimer vos données à caractère personnel, etc.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, de demander l’accès à vos données à caractère personnel. Les informations d’accès comprennent les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées.

Vous avez le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Pour les copies supplémentaires que vous demandez, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur nos coûts.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification de données à caractère personnel inexactes vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous avez le droit de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

Droit de suppression

Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel.

Droit d’objection

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel par nous à certaines fins. Si vous exercez ce droit d’objection, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins. L’exercice de ce droit n’entraînera aucuns frais.

Toutefois, un tel droit d’objection peut ne pas exister dans certaines circonstances, par exemple, si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour prendre des mesures avant de conclure un contrat ou d’exécuter un contrat déjà conclu.

Droit d’annulation du compte

Vous avez à tout moment le droit d’annuler un compte précédemment enregistré. Une fois l’annulation de votre compte terminée, toutes les informations contenues dans celui-ci seront supprimées ou anonymisées et nous ne collecterons plus, n’utiliserons plus et ne fournirons plus à des tiers les données à caractère personnel relatives au compte. Néanmoins, nous devrons conserver les informations que vous fournissez ou générées pendant votre utilisation de nos services durant la période requise par les lois et réglementations, et les autorités auront le droit d’accéder à ces informations conformément à la loi durant cette période de conservation légale.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à securedata@sas.se avec vos demandes. Pour que nous puissions vérifier votre identité, votre demande écrite doit inclure votre nom et votre adresse, ainsi que d’autres informations qui nous aideront à vous identifier, telles que :

  • Une adresse électronique que vous avez utilisée pour communiquer avec SAS

  • Votre numéro EuroBonus ou votre numéro TravelPass

  • Un numéro de téléphone que vous avez utilisé afin de communiquer avec SAS (par exemple, en cas d’appel du service client)

  • Votre numéro de réservation ou numéro de vol, ainsi que la date.

SAS doit toujours s’assurer que les informations relatives à la façon dont nous traitons ses données à caractère personnel soient envoyées à la bonne personne. SAS ne vous communiquera vos données à caractère personnel que si nous sommes en mesure de vérifier votre identité conformément aux dispositions ci-dessus. Après avoir reçu une demande d’exercice de l’un de ces droits, nous fournirons des informations sur l’action que nous prenons sur la demande sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Cette durée peut être prolongée de 30 jours supplémentaires dans certaines circonstances, par exemple, lorsque les demandes sont complexes ou nombreuses.

  • Sécurité

La sécurité des informations est importante pour SAS. Nous avons adopté des mesures appropriées, telles que le stockage séparé, le cryptage, le contrôle d’accès, la désidentification, etc., conformément aux exigences de classification et de catégorisation des données, afin de protéger la sécurité de vos informations contre tout accès non autorisé, divulgation, perte, utilisation abusive, modification et utilisation inappropriée de vos informations et afin d’éviter un impact négatif sur vos droits et intérêts personnels.

  • Mineurs

SAS attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel des mineurs. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous devez obtenir le consentement écrit de vos parents ou tuteurs légaux avant d’utiliser nos produits et/ou services. Pour la collecte des données à caractère personnel des mineurs munis du consentement de leurs parents ou tuteurs légaux, nous n’utiliserons ou ne divulguerons ces informations qu’avec l’autorisation de la loi, le consentement explicite de leurs parents ou tuteurs ou la protection nécessaire des mineurs. Si un mineur nous a fourni des données à caractère personnel sans le consentement de ses parents ou tuteurs, le parent ou tuteur peut nous contacter par e-mail à l’adresse securedata@sas.se. Nous supprimerons les informations et désabonnerons l’enfant de nos listes de distribution pour le contenu marketing.