Prime Star Alliance

Cette note d’information résume les Conditions générales du système de réservation Star.

Récapitulatif sur les primes Star Alliance

Entrée en vigueur : 31 octobre 2020

Cette note d’information résume les Conditions générales du système de réservation Star.

1.1 Les présentes Conditions générales sont valables pour le système de réservation avec prime en ligne Star (ci-après désigné « Système de réservation Star »). Le Système de réservation Star permet aux membres EuroBonus de réserver et d’acheter des billets prime Star Alliance en utilisant des points EuroBonus. En réservant un ou plusieurs billets primes à l’aide du Système de réservation Star, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions générales.

1.2 Toutes les réservations effectuées à l’aide du Système de réservation Star sont également soumises aux Conditions générales EuroBonus (voir les Conditions générales& EuroBonus). En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les Conditions générales EuroBonus, les dispositions des Conditions générales EuroBonus prévalent.

1.3 Des conditions distinctes s’appliquent, en outre, au transport aérien ainsi qu’à toutes les promotions que SAS peut proposer à tout moment. Si vous achetez un billet prime pour un vol exploité par SAS, nos Conditions générales et nos Conditions de transport s’appliquent respectivement à l’achat et au vol. Pour les vols effectués sur d’autres compagnies aériennes que SAS au sein de Star Alliance, les conditions générales de transport de la compagnie aérienne concernée s’appliquent.

2.1 SAS. Le Système de réservation Star est exploité par Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden, un consortium créé en vertu des lois du Danemark, de la Norvège et de la Suède et ayant son siège principal à Frösundaviks allé 1, SE-195 87 Stockholm, Suède (ci-après désigné « SAS » ou « nous »).

2.2 EuroBonus. Le Programme EuroBonus est exploité par SAS EuroBonus AB, une filiale en propriété exclusive de SAS AB dont le numéro d’identification commerciale est 559224-9782 et dont le siège principal est sis Frösundaviks allé 1, SE-195 87 Stockholm, Suède (ci-après désigné « EB »).

2.3 Réservation. Le Système de réservation Star est proposé uniquement aux membres EuroBonus. Vous devez vous connecter avec votre compte EuroBonus pour effectuer une recherche de disponibilité et réserver des billets prime dans le Système de réservation Star. Vous pouvez consulter les disponibilités et réserver des vols pour tous les vols opérés par des compagnies aériennes qui, à tout moment, sont membres de Star Alliance (ci-après désignées « Compagnies aériennes partenaires »). Le Système de réservation Star vous permet d’afficher les disponibilités et de réserver des billets prime pour des vols en classe Économique ou en classe Affaires. Pour acheter des billets prime en Première classe, vous devez contacter SAS Customer Service/EuroBonus. Les coordonnées sont disponibles sur le site Web de SAS. Les voyages avec des billets primes sont soumis à des contrôles de capacité par SAS ou la Compagnie aérienne partenaire concernée. Le nombre de sièges disponibles pour le voyage pourra donc être limité. Certains sièges primes peuvent ne pas être disponibles sur tous les vols ou dans toutes les classes. Des sièges peuvent être disponibles pour un achat standard, bien que non disponibles pour un achat dans le cadre du Système de réservation Star. De plus, certaines Compagnies aériennes partenaires peuvent imposer des périodes d’interdiction au cours desquelles l’achat de primes n’est pas autorisé.

2.4 Paiement. Les billets primes doivent être payés avec des points EuroBonus. Le nombre de points requis pour le voyage est indiqué dans le tableau de points Star Alliance disponible sur le site Web EuroBonus.

2.5 Taxes et frais. Outre les points EuroBonus requis, vous devez également vous acquitter de l’ensemble des taxes, frais et droits applicables au voyage prime concerné. Les billets primes peuvent être soumis à des taxes de départ ; à d’autres taxes aéroportuaires ou frais administratifs de gestion, de même qu’à tous suppléments carburant ou autres imposés par SAS ou une autre Compagnie aérienne partenaire. Le paiement de ces taxes, frais ou droits sera facturé séparément et ne peut pas être effectué avec des points EuroBonus. En cas de réservation par téléphone via SAS Customer Service/EuroBonus, des frais de service sont imposés au membre pour les billets prime pouvant être réservés dans le Système de réservation Star.

2.6 Livraison. Une fois votre réservation finalisée, tous les billets seront livrés sous forme de billets électroniques.

2.7 Gestion de votre réservation. Une fois votre réservation effectuée, elle est visible dans « Mes réservations » sur votre compte EuroBonus.

2.8 Remises et promotions. SAS et/ou EB, suivant le cas, se réserve le droit de décider quelles remises et promotions sont applicables dans le Système de réservation Star.

2.9 Aucun cumul de points. Les billets primes réservés via le Système de réservation Star ne permettent pas de cumuler de points EuroBonus.

2.10 Segments de vol maximum. Huit (8) vols (segments) maximum sont autorisés par billet prime Star Alliance.

2.11 Itinéraire le plus raisonnable. Les voyages aller et retour doivent suivre la logique de l’itinéraire le plus raisonnable entre le point de départ et la destination conformément aux normes du secteur. SAS se réserve le droit de déterminer si un voyage suit l’itinéraire le plus raisonnable.

2.12 Escales. Les escales, c.-à-d. les transits de plus de vingt-quatre (24) heures, ne sont pas autorisées sur les voyages aller ni retour pour les billets prime Star Alliance.

2.13 Règles relatives aux bagages. Les règles relatives aux franchises de bagages sont définies par SAS ou la Compagnie aérienne partenaire opérant le vol.

2.14 Annulations et changements de réservation. Vous pouvez annuler votre réservation et en recevoir un remboursement intégral dans un délai de vingt-quatre (24) heures après avoir effectué votre réservation. Le changement de réservation et l’annulation des billets primes Star Alliance sont autorisés jusqu’à 24 heures avant l’heure de départ du vol aller. Une fois votre voyage aller commencé, votre voyage retour ne peut être ni modifié ni annulé. En cas d’annulation jusqu’à 24 heures avant le départ du vol aller, les points valides seront retransférés vers le compte EuroBonus (les points expirés ne peuvent pas être retransférés vers le compte EuroBonus). Les frais de service ne seront pas remboursés en cas d’annulation. Des frais de service seront facturés pour le changement de réservation de billets prime Star Alliance.

2.15 Utilisation abusive et violation. SAS se réserve le droit d’annuler un billet prime à tout moment si vous utilisez le Système de réservation Star de façon abusive ou si vous enfreignez autrement les règles, conditions générales énoncées dans les présentes Conditions générales, Conditions générales EuroBonus, Modalités générales et Conditions de transport.

3.1 L’adhésion au programme EuroBonus, y compris la réservation via le Système de réservation Star, nécessite que SAS et EB traitent vos données à caractère personnel. Pour remplir notre engagement en vertu des présentes Conditions générales, il est donc nécessaire pour nous de traiter les informations qui vous concernent en tant que personne.

3.2 Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à vous en tant que personne physique et permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, une photo ou un numéro d’identification.

3.3 Ces données à caractère personnel sont principalement des informations que vous nous avez fournies, par exemple en réservant un vol, ainsi que des données issues de nos partenaires commerciaux et d’autres tierces parties. SAS et EB traitent ces données à différentes fins en lien avec l’exécution des présentes Conditions générales, notamment la gestion de votre compte EuroBonus et de vos voyages afin de rendre ceux-ci plus agréables, d’améliorer et de personnaliser nos produits, services, communications et offres en apprenant à mieux connaître vos centres d’intérêt et vos préférences.

3.4 SAS et EB détermineront conjointement les fins et moyens du traitement de vos données à caractère personnel en tant que responsables conjoints du traitement au sens de l’Article 26 du Règlement général sur la protection des données (Réglementation européenne 2016/679). À cette fin, EB et SAS ont conclu un accord de responsables conjoints du traitement, dont l’essence est définie ici : Accord entre responsables conjoints du traitement.

3.5 Vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel dans notre Politique de confidentialité destinée aux membres EuroBonus. Nous vous invitons à lire attentivement la politique vous concernant et à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dataprotectionofficer@sas.se si vous avez des questions. SAS et EB se réservent le droit de modifier la Politique de confidentialité pour les membres EuroBonus à tout moment.

3.6 Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation sur notre site Web. Pour obtenir des informations sur les cookies que nous utilisons et la manière dont nous les utilisons, veuillez consulter la Politique en matière de cookies de SAS.

4.1 Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suédois, dans la mesure de la législation ou du droit local. Les deux parties se soumettent à la juridiction non exclusive du tribunal d’instance de Stockholm, dans la mesure de la législation ou du droit local, pour la résolution de tout litige pouvant découler des présentes Conditions générales.

4.2 Toute disposition de ces conditions générales déclarée invalide ou inapplicable par une autorité ou un tribunal compétent, dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, est réputée dissociable et n’affecte pas les autres dispositions qui demeurent inchangées.

4.3 La dernière mise à jour des présentes Conditions générales a été effectuée le 31 octobre 2020 et remplace toutes les versions antérieures de celles-ci.