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Cette note d’information résume la Politique de confidentialité destinée aux membres EuroBonus.
Entrée en vigueur : 31 octobre 2020
Nous vous invitons, en tant que membre du programme EuroBonus, à faire partie de notre communauté EuroBonus et à bénéficier de nombreux services faciles, conviviaux et personnalisés afin de vous simplifier la vie. Notre objectif est de mieux vous connaître, afin de pouvoir vous proposer des offres et des services personnalisés qui vous seront véritablement utiles et de filtrer ce qui ne ferait qu’occuper de la place et du temps.
L’adhésion au programme EuroBonus nécessite, par conséquent, que nous traitions vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité destinée aux membres EuroBonus fait partie intégrante des Conditions générales EuroBonus.
Si vous ne souhaitez pas devenir un membre EuroBonus ou si vous désirez résilier votre abonnement, vous pouvez utiliser le site Internet de SAS ou l’application mobile SAS afin de réserver des billets d’avion, etc., en tant que visiteur normal ou à l’aide d’un Compte. Veuillez consulter les Conditions générales relatives au compte de SAS ainsi que la Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes de SAS.
Airstair 3 AB, dont le numéro d’identification commerciale est 559224-9782, en vertu du changement de nom en SAS EuroBonus AB (« EB »), et Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden, un consortium créé en vertu des lois du Danemark, de la Norvège et de la Suède et ayant son siège principal à Frösundaviks allé 1, SE-195 87 Stockholm, Suède (« SAS »), détermineront conjointement les fins et moyens du traitement de vos données à caractère personnel en tant que responsables conjoints du traitement au sens de l’Article 26 du Règlement général sur la protection des données (Réglementation européenne 2016/679). À cette fin, EB et SAS ont conclu un accord de responsables conjoints du traitement.
EB et SAS, qui agissent en tant que responsables conjoints du traitement (ci-après dénommés « nous »), s’engagent à protéger votre droit à la confidentialité et ne traiteront vos données à caractère personnel que conformément à la présente Politique de confidentialité destinée aux membres EuroBonus.
Nous vous expliquerons ci-dessous comment nous recueillons, utilisons, transférons, stockons ou traitons de toute autre manière les données à caractère personnel vous concernant en tant que membre de notre programme EuroBonus. Nous souhaitons être aussi clairs, transparents et honnêtes que possible. Toutefois, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez néanmoins des questions concernant la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à vous en tant que personne physique et permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom ou une photo.
Nous reconnaissons que certaines catégories de données, telles que celles qui révèlent votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou des informations relatives à votre santé, sont particulièrement sensibles. Nous ne recueillerons et utiliserons ces données sensibles que dans la stricte mesure du nécessaire. Il est, par exemple, important pour nous de savoir si vous êtes enceinte, à un stade avancé de votre grossesse ou si vous avez besoin d’un fauteuil roulant pour monter à bord d’un avion.
Le traitement des données à caractère personnel fait référence à toute opération ou ensemble d’opérations réalisées sur les données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non. Toutes les actions réalisées sur les données à caractère personnel, qu’il s’agisse du recueil, du stockage, de la modification, de l’utilisation ou de la divulgation, constituent ainsi le « traitement ».
Conditions générales du programme EuroBonus
Le programme EuroBonus vise à vous faire gagner des points et des avantages sur les activités que vous réservez auprès de nous, ainsi qu’à nous permettre de vous proposer un éventail d’offres et de services faciles, utiles et personnalisés. Nous souhaitons apprendre à vous connaître afin de pouvoir vous proposer les offres et fonctionnalités de voyage et de mode de vie les milieux individualisées possibles et d’améliorer sans cesse notre programme EuroBonus.
Il nous est nécessaire, afin de pouvoir honorer cette promesse, de traiter les données vous concernant en tant que personne. Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est donc constitué par les Conditions générales du programme EuroBonus régissant la relation qui vous lie à EB en tant que membre EuroBonus. Nous avons répertorié ci-dessous les différents types de données à caractère personnel que nous traiterons ou pourrons traiter afin de remplir nos engagements au titre des Conditions générales du programme EuroBonus. En d’autres termes, nous ne traiterons que les données nécessaires afin de remplir notre part des Conditions générales du programme EuroBonus.
Vous êtes, bien entendu, libre de résilier votre abonnement EuroBonus à tout moment. Vous pouvez également limiter le traitement de vos données à caractère personnel ou nous demander de corriger ou d’effacer certaines données. Nous limiterons le traitement de vos données à caractère personnel, les actualiserons ou les supprimerons en conséquence. Notez, toutefois, que la limitation du traitement des données à caractère personnel ou leur effacement entraîne une résiliation de l’abonnement EuroBonus dans la mesure où il ne nous sera alors plus possible de vous fournir nos services dans le cadre du programme EuroBonus. Pour de plus amples informations, veuillez consulter vos droits ci-dessous.
Nous traiterons vos données à caractère personnel lorsque nous serons légalement tenus de le faire, par exemple, si nous sommes obligés de fournir des informations aux autorités gouvernementales ou si nous y sommes tenus par une décision de justice.
Nous traiterons les données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes en vue de prévenir, d’enquêter sur ou de signaler des cas de fraude ou des problèmes de sécurité, ainsi que de coopérer avec les forces de l’ordre.
Afin de pouvoir vous proposer l’offre EuroBonus promise, nous recueillerons et traiterons les données suivantes vous concernant. Nous ne recueillerons que les données dont nous avons besoin afin d’honorer notre promesse au titre de l’abonnement EuroBonus.
L’objectif fondamental de notre programme EuroBonus consiste à connaître nos membres en vue de leur proposer le meilleur assortiment possible d’offres et de services utiles et personnels en matière de voyages et de mode de vie. Afin d’honorer cette promesse, il nous est nécessaire de traiter les données à caractère personnel vous concernant, décrites à la section ci-dessus.
Nous traiterons, en particulier, vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
Votre compte d’adhérent, vos réservations et vos voyages :
Amélioration de nos produits, de nos services, de nos fonctionnalités et de notre communication :
Vous connaître et personnaliser nos communications, nos services, ainsi que nos offres :
Cookies et comportements en ligne :
Si vous avez consenti à l’utilisation des cookies sur les sites Internet de SAS et EB ou l’application SAS, nous traiterons également vos données à caractère personnel afin de :
Pour en apprendre davantage au sujet de l’utilisation des cookies par SAS, veuillez consulter la Politique relative aux cookies de SAS.
Le profilage fait référence à toute forme de traitement automatisé des données à caractère personnel en vue d’évaluer, d’analyser ou de prévoir certains aspects des préférences personnelles, des centres d’intérêt, du comportement, de la situation géographique ou des mouvements d’une personne. Plus simplement, il s’agit de l’analyse que nous réalisons de vos données à caractère personnel en vue de mieux comprendre les types de produits, services, canaux de communication et fonctionnalités que vous appréciez ou non. La satisfaction de nombre de nos objectifs ci-dessus nécessite différents degrés de profilage, allant du placement des membres au sein de différents segments à la création d’évaluations prédictives plus approfondies de certains comportements ou certaines préférences.
Le processus décisionnel est dit automatisé lorsque les résultats du profilage conduisent à une décision sur la seule base d’une procédure automatisée produisant un effet légal pour vous ou vous affectant d’une façon similaire. Par exemple, l’analyse des différents niveaux d’abonnement de nos membres, de leur pouvoir d’achat et de leurs préférences en termes de classe de voyage, peut donner lieu à l’envoi d’offres différenciées aux membres, en termes de tarifs et de niveau de confort, du point de vue non seulement des vols, mais également des hôtels ou des locations de voitures.
La logique qui sous-tend ce traitement consiste ainsi à utiliser les technologies disponibles non seulement en vue d’analyser les besoins et les préférences, mais également de produire différents effets à partir desdits besoins et préférences. Lorsque ces effets ont une valeur juridique ou sont autrement significatifs pour vous en tant que membre, le traitement peut constituer un processus décisionnel automatisé et n’aura lieu qu’avec votre consentement, à moins qu’il ne soit nécessaire afin de permettre à EB d’exécuter les Conditions générales du programme EuroBonus.
Les données à caractère personnel sont recueillies à partir de différentes sources.
La plupart des données à caractère personnel que nous détiendrons à votre sujet nous seront directement communiquées par vous, par exemple lors de l’ouverture de votre compte EuroBonus ou de l’achat de vols et d’activités via l’application SAS ou les sites Internet de SAS/EB. De la même façon, nous obtiendrons des informations de votre part lorsque vous déciderez d’utiliser votre carte ou vos points EuroBonus ou bien de recourir à d’autres offres ou services.
Nous obtiendrons, en outre, des données à caractère personnel vous concernant à partir des sources suivantes.
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que durant le temps nécessaire à la satisfaction de nos engagements au titre des présentes Conditions générales du programme EuroBonus.
Étant donné que les voyages et les séjours à l’hôtel varient généralement selon les saisons et ne constituent pas des achats du quotidien pour la plupart des voyageurs de loisir, nous avons besoin de stocker les données à caractère personnel de nos membres afin que l’analyse de vos besoins et de vos préférences, de même que nos décisions quant aux offres et aux services, soient significatives. Les données à caractère personnel relatives aux achats de voyages, séjours hôteliers et locations de voiture, de même qu’à tous autres achats, seront donc traitées aux fins définies dans la présente Politique de confidentialité destinée aux membres EuroBonus, pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle elles ont été recueillies pour la première fois ou ultérieurement mises à jour.
Si vous avez accepté les cookies, vos données à caractère personnel recueillies via Google Analytics seront conservées pendant trois ans. Les données à caractère personnel recueillies via Adobe Analytics seront conservées pendant deux ans. Le fait de disposer d’un historique de données nous aide à mieux comprendre votre comportement et vos interactions avec nous et nous avons besoin de trois ans de données afin d’obtenir une base suffisante pour une analyse statistique. L’utilisation des données à des fins d’analyse prédictive et de personnalisation nous aide ainsi à adapter nos produits et nos services à vos besoins.
Les données à caractère personnel sont partagées entre les filiales du groupe SAS afin de gérer et d’exploiter les vols internationaux de SAS, le système de points EuroBonus, les données relatives aux comptes et aux membres EuroBonus des membres EuroBonus à l’international.
Les données à caractère personnel sont également communiquées à nos partenaires commerciaux afin de coordonner les offres spéciales et les activités. Nous coopérons, par exemple, et nous échangeons des données à caractère personnel avec des agences de voyages en vue d’analyser votre comportement et vos préférences vis-à-vis, notamment, des hôtels et des véhicules de location, afin de pouvoir vous proposer des offres d’hôtel et de location de voiture intéressantes.
Nous regroupons également les données à caractère personnel que nous recueillons avec celles que nous obtenons auprès de nos partenaires commerciaux et de sources externes.
Les données à caractère personnel partagées au sein du groupe SAS ou avec nos partenaires commerciaux sont parfois transférées vers des pays n’appartenant pas à l’Union européenne (« UE ») ni à l’Espace économique européen (« EEE ») et ne garantissant pas un niveau de protection des données à caractère personnel satisfaisant. Ces transferts sont réalisés conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
En cas de transfert de vos données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’UE/EEE n’offrant pas un niveau de protection satisfaisant pour les données à caractère personnel, nous prendrons des mesures de précaution appropriées, par la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez consulter les clauses contractuelles types en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/transfer/index_en.htm.
En l’absence de décision d’adéquation de la part de la Commission européenne et de mesures de protection appropriées sous forme de clauses contractuelles types, telles que définies ci-dessus, nous transférerons vos données à caractère personnel aux filiales du groupe SAS, ainsi qu’à nos partenaires commerciaux sur la base juridique des Conditions générales du programme EuroBonus, notamment de la présente Politique de confidentialité destinée aux membres EuroBonus. Plus précisément, nous transférerons vos données à caractère personnel sur la base selon laquelle ledit transfert nous est nécessaire afin d’exécuter les Conditions générales du programme EuroBonus ou bien de conclure ou d’exécuter un contrat que nous avons conclu dans votre intérêt avec un autre partenaire commercial.
EB pourra communiquer avec vous à des fins de marketing direct par courrier postal, téléphone fixe ou mobile, SMS, e-mail, via les réseaux sociaux ou d’autres canaux numériques. EB peut vous adresser des communications promotionnelles relatives aux produits et services respectifs de SAS, EB et de nos partenaires commerciaux par ces moyens de communication. EB ne communiquera avec les membres âgés de moins de 18 ans que pour confirmer les services/offres utilisés. Toute autre communication directe avec les membres âgés de moins de 18 ans se fera par courrier postal, directement adressé au tuteur légal.
Vous pouvez, à tout moment, refuser de recevoir des communications marketing de EB en cliquant sur les liens figurant dans les communications numériques concernées ou en modifiant les paramètres de votre compte EuroBonus.
Tel qu’exposé ci-dessus, EB et SAS sont définis comme responsables conjoints du traitement de vos données à caractère personnel et constituent des entités juridiques responsables de vos données à caractère personnel conformément à la loi en vigueur sur la protection des données, y compris le RGPD.
SAS a désigné un délégué à la protection des données afin d’assister SAS et de garantir que les données à caractère personnel sont correctement traitées. Le délégué à la protection des données de SAS est également délégué à la protection des données pour EB et assiste EB dans le bon traitement des données à caractère personnel. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données pour toute question ou demande relative au traitement de vos données à caractère personnel, à l’adresse suivante : dataprotectionofficer@sas.se. Si vous avez des questions concernant le programme EuroBonus en général, veuillez contacter SAS Customer Service / EuroBonus, sur la page www.flysas.com.
Nous avons la volonté d’être aussi transparents et clairs que possible sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel et nous avons, par conséquent, apporté un soin particulier à l’illustration de vos droits au titre de la présente Politique de confidentialité destinée aux membres EuroBonus. Sur votre compte EuroBonus, vous pouvez désormais non seulement consulter et mettre à jour vos coordonnées et points EuroBonus, mais également trouver des informations relatives à vos droits, ainsi qu’à notre traitement de vos données à caractère personnel, présentées de façon interactive. En consultant et en utilisant votre compte EuroBonus, vous pouvez également facilement faire valoir vos droits.
Vous avez, par exemple, le droit de consulter les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Vous pouvez facilement obtenir un extrait des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons et trouver de plus amples informations en vous connectant à votre compte EuroBonus.
De la même façon, vous pourrez obtenir des informations complémentaires sur les droits suivants, lesquels vous pourrez faire valoir :
Vous pouvez également obtenir de plus amples informations concernant les différentes mesures de protection et les dispositifs techniques que nous avons mis en place afin de protéger vos données, ainsi que vos droits à la confidentialité et à la liberté et en vue de nous assurer que nous respectons pleinement la législation en vigueur concernant la protection des données.
Pour toute question ou demande d’assistance concernant vos droits, veuillez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse : dataprotectionofficer@sas.se.
Notez que si vous limitez le traitement de vos données à caractère personnel ou faites usage de votre droit à l’oubli, nous ne pourrons plus vous fournir nos services dans le cadre du programme EuroBonus. Le traitement des données à caractère personnel tel que défini dans la présente Politique de confidentialité destinée aux membres EuroBonus fait partie des Conditions générales EuroBonus et nous est nécessaire afin de vous fournir les services personnalisés que nous proposons aux membres EuroBonus.
Si vous ne souhaitez pas ou plus faire partie de notre système EuroBonus, vous êtes libre de résilier le programme EuroBonus à tout moment, conformément aux dispositions de la section 6.6 des Conditions générales EuroBonus.
Dans certaines situations, nous aurons besoin de votre consentement afin de traiter vos données à caractère personnel.
Le recueil, l’analyse et le transfert des données à caractère personnel décrits ci-dessous peuvent encore améliorer de bien des manières votre expérience de l’abonnement EuroBonus. Nous ne traiterons, toutefois, vos données à caractère personnel à ces fins qu’avec votre consentement.
Nous pourrons, par exemple vous demander votre consentement pour :
La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité destinée aux membres EuroBonus a été effectuée le 31 octobre 2020.