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Infos légales
Accord entre responsables conjoints du traitement
Accord entre responsables conjoints du traitement
Informations sur la nature de l’accord entre les responsables conjoints du traitement de SAS et EB
1. Contexte
2. Motifs de la répartition des responsabilités
3. Principes du traitement
4. Informations à l’attention des personnes concernées par les données
5. Droits des personnes concernées par les données
6. Transferts des données à caractère personnel
7. Point de contact