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Cette note d’information résume la Politique de confidentialité destinée aux titulaires de compte SAS.
Entrée en vigueur : 14 mars 2018
Nous nous engageons à protéger votre droit à la confidentialité et ne traiterons vos données à caractère personnel que conformément à la présente Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes. La Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes fait partie intégrante des Conditions générales des comptes.
Nous vous expliquerons ci-dessous comment nous recueillons, utilisons, transférons, stockons ou traitons de toute autre manière les données à caractère personnel vous concernant en tant que Titulaire d’un compte. Nous souhaitons être aussi clairs, transparents et honnêtes que possible. Si vous avez néanmoins des questions concernant la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse dataprotectionofficer@sas.se.
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à vous en tant que personne physique et permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom ou une photo.
Nous reconnaissons que certaines catégories de données, telles que celles qui révèlent votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou des informations relatives à votre santé, sont particulièrement sensibles. Nous ne recueillerons et utiliserons ces données sensibles que dans le respect de la présente Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes et dans la stricte mesure du nécessaire. Il est, par exemple, important pour nous de savoir si vous êtes enceinte, à un stade avancé de votre grossesse ou si vous avez besoin d’un fauteuil roulant pour monter à bord d’un avion.
Le traitement des données à caractère personnel fait référence à toute opération ou ensemble d’opérations réalisées sur les données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non. Toutes les actions réalisées sur les données à caractère personnel, qu’il s’agisse du recueil, du stockage, de la modification, de l’utilisation ou de la divulgation, constituent ainsi le « traitement ».
Votre choix de créer un compte nécessite que SAS enregistre et traite vos données à caractère personnel, ainsi que vos activités lorsque vous êtes connecté et que vous utilisez notre site Web. Nous traiterons ainsi vos données à caractère personnel sur la base juridique selon laquelle ledit traitement est nécessaire afin de répondre à vos exigences au titre des Conditions générales relatives au compte.
Nous traiterons également vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes afin de rester compétitif sur notre segment de marché et ainsi de pouvoir, notamment, analyser les données à caractère personnel de nos Titulaires de comptes concernant leurs réservations de vol, leurs destinations préférées, leurs choix de produits accessoires, leur utilisation de la page d’accueil et de l’application, ainsi que pour le suivi des résultats, par exemple, des communications par e-mail.
Nous traiterons également les données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes en vue de prévenir, d’enquêter sur ou de signaler des cas de fraude ou des problèmes de sécurité, ainsi que de coopérer avec les forces de l’ordre.
Nous avons évalué notre intérêt légitime par rapport au niveau d’intrusion dans votre vie privée auquel pourrait conduire notre traitement de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel à un niveau général et agrégé, de façon transparente, aux fins d’amélioration des produits et services que nous vous proposons, et dans le respect d’un niveau de sécurité très élevé et des mesures de protection en place. Nous estimons donc que le niveau d’intrusion dans votre vie privée est limité et que l’intérêt que nous avons à réaliser ce traitement de données à caractère personnel est justifié et légitime.
Nous traiterons vos données à caractère personnel lorsque nous serons légalement tenus de le faire, par exemple, si nous sommes obligés de fournir des informations aux autorités gouvernementales ou si nous y sommes tenus par une décision de justice.
SAS enregistre et traite les données à caractère personnel suivantes ayant un lien avec vous et vos activités, collectivement, les « données à caractère personnel » :
Les données à caractère personnel que nous traitons sont principalement recueillies directement auprès de vous, par exemple lorsque vous saisissez vos coordonnées afin d’enregistrer un compte. Par ailleurs, nous recueillons et déduisons vos données à caractère personnel à partir de nos programmes de vols, des services et systèmes des aéroports, dans la mesure du nécessaire afin de remplir nos engagements au titre des Conditions générales des comptes.
Les données à caractère personnel sont enregistrées et traitées aux fins suivantes :
Nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant tant que vous disposerez d’un compte. Vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’à résiliation de votre compte.
Les données à caractère personnel sont partagées entre les filiales du groupe SAS afin, notamment, d’assurer l’exploitation de nos vols internationaux, de gérer les comptes, aux fins d’analyse statistique.
Les données à caractère personnel partagées au sein du groupe SAS sont parfois transférées vers des pays n’appartenant pas à l’Union européenne (« UE ») ni à l’Espace économique européen (« EEE ») et ne garantissant pas un niveau de protection des données à caractère personnel satisfaisant. Ces transferts sont réalisés conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
En cas de transfert de vos données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’UE/EEE n’offrant pas un niveau de protection satisfaisant pour les données à caractère personnel, nous prendrons des mesures de précaution appropriées, normalement par la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Cliquez sur le lien suivant pour consulter les clauses contractuelles types
En l’absence de décision d’adéquation de la part de la Commission européenne et de mesures de protection appropriées sous forme de clauses contractuelles types, telles que définies ci-dessus, nous transférerons vos données à caractère personnel aux filiales du groupe SAS, ainsi qu’à nos partenaires commerciaux sur la base juridique des Conditions générales des comptes, notamment de la présente Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes. Plus précisément, nous transférerons vos données à caractère personnel sur la base selon laquelle ce transfert nous est nécessaire afin de respecter les Conditions générales relatives au compte.
Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden, consortium créé en vertu des lois du Danemark, de la Norvège et de la Suède et dont le siège principal est sis Frösundaviks allé 1, SE-195 87 Stockholm, Suède, est le responsable du traitement qui déterminera les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.
SAS est l’entité légale responsable des données à caractère personnel, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679).
SAS a désigné un Délégué à la protection des données afin de l’aider à garantir que les données à caractère personnel de ses membres soient traitées convenablement. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données pour toute question ou demande relative au traitement de vos données à caractère personnel, à l’adresse suivante : dataprotectionofficer@sas.se.
Pour toute question relative à votre compte, veuillez consulter nos coordonnées sur flysas.com.
Nous avons la volonté d’être aussi transparents et clairs que possible sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel et nous avons, par conséquent, apporté un soin particulier à l’illustration de vos droits au titre de la présente Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes. Sur votre compte, vous pouvez désormais non seulement consulter et mettre à jour vos coordonnées, mais également trouver des informations relatives à vos droits, ainsi qu’à notre traitement de vos données à caractère personnel, présentées de façon interactive. En consultant et en utilisant votre compte, vous pouvez également facilement faire valoir vos droits.
Vous avez, par exemple, le droit de consulter les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Vous pouvez facilement obtenir un extrait des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons et obtenir de plus amples informations en vous connectant à votre compte.
De la même façon, vous pourrez obtenir des informations complémentaires sur les droits suivants, lesquels vous pourrez faire valoir :
Vous pouvez également obtenir de plus amples informations concernant les différentes mesures de protection et les dispositifs techniques que nous avons mis en place afin de protéger vos données, ainsi que vos droits à la confidentialité et à la liberté et en vue de nous assurer que nous respectons pleinement la législation en vigueur concernant la protection des données.
Pour toute question ou demande d’assistance concernant vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse : dataprotectionofficer@sas.se.
Notez que si vous limitez le traitement de vos données à caractère personnel ou faites usage de votre droit à l’oubli, nous ne pourrons plus vous fournir nos services en lien avec le compte. Le traitement des données à caractère personnel tel qu’il est défini par la présente Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes est nécessaire pour nous permettre de respecter les Conditions générales des comptes.
Dans le cadre de notre programme EuroBonus, nous proposons différentes offres et divers services faciles, conviviaux et personnalisés afin de faciliter la vie de nos membres. Vous pouvez, à tout moment, devenir un membre EuroBonus, en cliquant sur le lien suivant
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Par exemple, certaines fonctionnalités et certains services associés à l’abonnement EuroBonus peuvent être également proposés aux Titulaires de comptes avec votre consentement. Ces services impliquant le traitement de données à caractère personnel au-delà de ce qui figure dans la présente Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes, nous n’appliquerons ces fonctionnalités supplémentaires et ne procéderons au traitement des données à caractère personnel correspondant qu’après obtention de votre consentement éclairé particulier.
C’est pourquoi, nous pourrons vous demander votre consentement, par exemple au traitement de vos données à caractère personnel afin de mieux comprendre vos besoins et vos préférences, c’est-à-dire à des fins de profilage, pour l’utilisation d’informations stockées dans des cookies ou afin de préremplir des formulaires de réservation avec vos coordonnées, les personnes accompagnantes, votre numéro de passeport et vos données de paiement etc., afin de faciliter, d’accélérer et de simplifier l’utilisation de nos services.
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La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes a été effectuée le 14 mars 2018.