CONDITIONS GÉNÉRALES DU « COMPTE »

1.1 Ce compte est détenu et exploité par Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden, un consortium créé en vertu des lois du Danemark, de la Norvège et de la Suède et ayant son siège principal à Frösundaviks allé 1, SE-195 87 Stockholm, Suède (ci-après nommé « SAS » ou « Nous »)

1.2 Veuillez lire attentivement et vous familiariser avec ces conditions générales avant de créer un compte. Le compte est ouvert à toute personne physique âgée de 16 ans et plus.

1.3 Vous n’êtes pas autorisé(e) à ouvrir un compte si vous n’acceptez pas ces conditions générales.

1.4 Ces conditions générales ne portent que sur l’utilisation que vous faites de ce compte. Des conditions distinctes s’appliquent au transport aérien, à l’adhésion à EuroBonus ainsi qu’à toutes les promotions que SAS peut avoir à l’occasion. Si vous achetez un billet d’avion pour un vol opéré par SAS, les conditions de transport de SAS s’appliquent.

1.5 Vous devez informer SAS par écrit de tout changement et/ou ajout relatif à vos informations personnelles que vous ne pouvez pas changer/ajouter sur votre compte en ligne. Pour tout changement de nom ou enregistrement d’une date de naissance, une pièce d’identité, telle qu’une copie de passeport valide, doit être jointe pour confirmer les renseignements. La pièce d’identité envoyée sera détruite dès lors que les nouveaux renseignements auront été vérifiés. Veuillez noter que lorsque vous réservez un billet d’avion en étant connecté(e), vos informations de connexion sont reportées sur ce dernier. Les changements relatifs au profil personnel de votre compte n’auront pas d’impact sur les billets d’avion réservés auparavant.

1.6 Toutes les informations transmises lorsque vous vous inscrivez, que vous êtes connecté(e) à votre compte et que vous utilisez notre site Internet seront utilisées conformément à la section 2 des présentes Conditions générales et de notre Politique de confidentialité. Les informations relatives aux cookies et à leur utilisation sur ce site Internet sont détaillées dans la Politique de cookies de SAS.

1.7 SAS se réserve le droit de résilier un compte si SAS juge qu’il relève d’un usage abusif. 

1.8 Vos informations personnelles de connexion et de réservation (par ex. : référence de la réservation) relèvent de votre responsabilité personnelle. Si vous avez des raisons de croire que votre compte [identification] n’est plus sûr, vous devez immédiatement changer vos identifiants de connexion.

1.9 Pour toute question relative à votre compte, veuillez contacter le SAS Customer Care ici

 

 

2. INFORMATIONS PERSONNELLES 

2.1 En créant un compte, vous autorisez SAS à enregistrer et traiter vos informations personnelles et vos activités lorsque vous vous connectez et utilisez le site Internet de SAS. Vous autorisez également SAS à communiquer avec vous conformément à ce qui est établi dans la présente section 2, et selon votre consentement, ou non, à recevoir des communications de commercialisation de la part de SAS. SAS n’enregistrera ni ne traitera des informations personnelles sensibles issues du compte.

2.2 SAS enregistre et traite les informations personnelles suivantes ayant un lien avec vous et vos activités (collectivement appelées les « informations personnelles ») : - les données personnelles fournies au moment de la création du compte et/ou de sa mise à jour ; - tous les détails recueillis par SAS et ses partenaires commerciaux relatifs aux achats de voyage, séjours hôtelier et locations de voiture, dont la provenance et la destination du voyage, le transporteur, le type de billets, la durée du séjour, le nom et l’adresse de l’hôtel, le type de chambre réservée, la voiture louée, la durée de location, l’heure d’achat et les montants payés ; - tous les détails relatifs à d’autres achats ou activités, dont les articles achetés, l’heure d’achat et les montants payés ; - les données recueillies grâce aux partenaires commerciaux de SAS et à des sources extérieures comprenant, sans toutefois s’y limiter, les données agrégées vous concernant et obtenues grâce à des tiers, les informations relatives à la détention d’une maison, les membres du foyer et la détention d’un véhicule.

2.3 SAS peut également mettre en commun les informations personnelles recueillies par SAS et celles recueillies grâce à ses partenaires commerciaux et à des sources extérieures.

2.4 Les informations personnelles sont enregistrées et traitées aux fins suivantes : (i) administrer le compte et, (ii) gérer et réaliser des réservations, (iii) analyser votre comportement et prévoir vos préférences, (iv) évaluer et rendre SAS et ses partenaires commerciaux plus performants, (v) mettre à jour vos coordonnées et supprimer/bloquer les comptes de clients décédés, (vi) rassembler des offres et des activités, seul ou en collaboration avec les partenaires commerciaux de SAS et (vii) offrir un marketing personnalisé et orienté client des produits et services SAS ou de ses partenaires commerciaux, par SAS ou ses partenaires commerciaux.

2.5 Tant que vous possédez un compte, toutes vos informations personnelles sont traitées par SAS et conservées jusqu’à la résiliation du compte. Les informations personnelles relatives aux achats de voyage, séjours hôteliers et locations de voiture, et à tout autre achat, seront uniquement traitées aux fins définies dans la section 2.4 (iii)-(vii) pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle elles ont été recueillies pour la première fois ou mises à jour. 

2.6 Les informations personnelles peuvent être divulguées aux partenaires commerciaux de SAS afin de coordonner des offres spéciales et des activités. Les partenaires commerciaux de SAS peuvent alors mettre en commun les informations personnelles fournies par SAS et les leurs. Dans ce derniers cas, le partenaire commercial de SAS concerné endosse le rôle de contrôleur de données et de personne morale responsable de la gestion de ces informations personnelles.

2.7 Les informations personnelles recueillies sur vous et partagées au sein du groupe SAS ou avec les partenaires commerciaux de SAS peuvent être traitées dans des pays hors Union européenne ou Espace économique européen lorsque vous vous connectez en dehors de l’Union européenne ou de l’EEE.

2.8 SAS peut avoir recours à la poste, au téléphone (dont le téléphone mobile, les SMS et les MMS), aux e-mails, aux réseaux sociaux, ainsi qu’à d’autres canaux numériques pour communiquer avec vous. SAS peut vous adresser des communications promotionnelles relatives aux produits et services respectifs de SAS et de ses partenaires commerciaux par les moyens de communication susmentionnés. 

2.9 Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden (SAS) endosse le rôle de contrôleur de données et de personne morale responsable des informations personnelles, conformément à la législation applicable sur les informations personnelles, sauf indication contraire présente dans les présentes Conditions générales. Vous avez droit d’accéder à vos informations personnelles et de recevoir des informations relatives à la manière dont elles sont traitées par SAS en nous contactant, conformément à la section 1.9. Vous avez également droit de demander à SAS la correction d’informations susceptibles d’être incorrectes ou incomplètes et d’exiger la suppression d’informations personnelles, sauf dans les cas où SAS a un intérêt légitime à conserver ces informations. Vous pouvez également exiger que vos informations personnelles ne soient pas utilisées à des fins de marketing direct en utilisant les liens de contact présents dans la communication numérique concernée ou en contactant SAS, conformément à la section 1.9.

 

3. GÉNÉRAL

3.1 Sous réserve des dispositions prévues dans les lois contraignantes en vigueur, SAS n’est pas responsable des frais et autres dommages engagés par vous-même, sauf expressément stipulé dans les présentes Conditions générales. En outre, SAS n’est pas responsable des frais ou dommages engagés par quelqu’un d’autre que vous. 

3.2 SAS est uniquement responsable de la partie comprenant le vol SAS proprement dit, conformément aux conditions de transport de SAS et aux modalités de service applicables. L’ensemble des avantages, services et dispositions, en complément du vol SAS, ne relèvent pas de la responsabilité de SAS. 

3.3 Vous pouvez recevoir des offres spéciales de temps à autre. Elles peuvent être limitées dans le temps ou en nombre, et être réservées à certains marchés ou à certains groupes d’utilisateurs. Il peut être nécessaire de s’inscrire pour profiter des avantages de ces offres.

3.4 Les tuteurs légaux des titulaires d’un compte [identification] âgés de moins de 16 ans sont tenus de s’assurer que le mineur respecte les Conditions générales. Les tuteurs légaux sont également responsables de l’usage fait par le mineur des voyages, offres et avantages. 

3.5 SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les nouvelles Conditions générales s’appliquent sans exception à partir de la date prévue. Vous devez vous tenir informé(e) des conditions applicables. SAS fournira, sur demande, des renseignements quant aux modifications et la version applicable des Conditions générales de SAS est disponible ici

3.6 Vous pouvez à tout moment résilier votre compte en contactant le SAS Customer Care, conformément à la section 1.9. Après la résiliation du compte, SAS supprimera vos informations personnelles et arrêtera leur traitement, sauf celles présentant un intérêt légitime à être gardées et à être traitées. Plus aucune information de votre compte ne sera accessible.

3.7 SAS a droit de résilier votre compte à tout moment et à sa seule discrétion. Plus aucune information de votre compte ne sera accessible.

 

4. LITIGES ET LOI APPLICABLE

4.1 Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suédois, dans la mesure de la législation ou du droit local. Vous et SAS vous soumettez à la juridiction non exclusive du tribunal d’instance de Stockholm, dans la mesure de la législation ou du droit local(e), pour la résolution de tout litige pouvant découler des présentes Conditions générales. 

4.2 Toute disposition des présentes Conditions générales déclarée invalide ou inapplicable par une autorité ou un tribunal compétent, dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, est réputée dissociable et n’affecte pas les autres dispositions qui demeurent inchangées. 

4.3 Les présentes Conditions générales remplacent toutes les versions antérieures de celles-ci.

 

EUROBONUS 

Les présentes Conditions générales d’adhésion s’appliquent au programme EuroBonus de SAS. Les membres du programme EuroBonus peuvent gagner des points sur les achats et activités proposés par SAS et ses partenaires commerciaux. Ceux-ci permettent aux membres de recevoir certains avantages et récompenses.


1. ADHÉSION ET CARTES D’ADHÉSION

1.1 L’adhésion au programme EuroBonus est ouverte à toute personne physique. Un seul compte EuroBonus par personne est autorisé. Les personnes âgées de moins de 18 ans doivent avoir le consentement de leur tuteur légal pour adhérer au programme EuroBonus. L’adhésion EuroBonus et ses droits afférents sont personnels et au seul bénéfice du membre, sauf indication contraire de la part de SAS.

1.2 Les cartes EuroBonus sont la propriété de l’entreprise émettrice des cartes (SAS ou l’établissement des cartes de paiement).

1.3 La carte EuroBonus est personnelle ; une seule personne par numéro de membre est autorisée. Seul le membre dont le nom apparaît sur la carte EuroBonus est autorisé à l’utiliser. La carte EuroBonus doit être signée. Elle n’est valide que si la signature du membre, ou de son tuteur légal, est apposée à l’arrière de ladite carte. La carte EuroBonus peut être utilisée jusqu’à la date d’expiration indiquée sur ladite carte. L’adhésion est enregistrée au nom, à l’adresse e-mail et au pays du membre. L’adresse « Chez » n’est pas autorisée et l’adresse e-mail doit être personnelle.

1.4 Si la carte EuroBonus est perdue, volée ou détruite, vous devez contacter SAS EuroBonus. Si la carte EuroBonus est une carte de paiement combinée à une carte EuroBonus, l’établissement de la carte de paiement doit en être averti immédiatement. Une carte EuroBonus de remplacement sera délivrée. Elle possédera le même numéro de membre et la même date d’expiration que la carte d’origine.

1.5 SAS EuroBonus doit être informé par écrit des changements et/ou ajouts relatifs aux coordonnées du membre qui ne peuvent être réalisés en ligne. Pour tout changement de nom ou enregistrement d’une date de naissance, une pièce d’identité, telle qu’une copie de passeport valide, doit être jointe pour confirmer les renseignements. La pièce d’identité envoyée sera détruite dès lors que les nouveaux renseignements auront été vérifiés.

1.6 Les règles ordinaires en matière de réservation s’appliquent à tous les membres, quel que soit le niveau d’adhésion. Les avantages de services associés au niveau d’adhésion ne s’appliquent qu’au membre, sauf indication contraire de la part de SAS.

1.7 SAS se réserve le droit de mettre fin à une adhésion si SAS juge qu’elle relève d’un usage abusif. Cela signifie que les points déjà gagnés mais non utilisés ainsi que les billets/bons EuroBonus émis deviennent nuls et non avenus. Un usage abusif peut consister en un comportement irrespectueux ou inapproprié envers SAS ou ses partenaires commerciaux, leurs employés ou leurs passagers, une violation de la section 2.8 ou de toute autre condition générale d’adhésion, un comportement illégal ou des actions qui sont généralement considérées comme immorales ou contraires à l’éthique.

1.8 L’inscription au programme EuroBonus (en ligne ou autre) ou la signature de la carte EuroBonus vaut acceptation des Conditions générales d’adhésion à EuroBonus de la part du membre/tuteur légal. L’utilisation de la carte/du numéro de membre vaut acceptation des Conditions générales d’adhésion en vigueur à ce moment-là. Pour les cartes de paiement combinées à une carte EuroBonus, les règles établies par l’entreprise de la carte respective s’appliquent également.

1.9 Les informations personnelles de connexion sont la responsabilité personnelle du membre. Les tuteurs légaux sont responsables des informations personnelles de connexion des membres mineurs et de la manière/fréquence à laquelle elles sont utilisées. Les déclarations individuelles relatives au compte ne sont disponibles que pour ceux qui soumettent les bonnes informations personnelles de connexion.

1.10 Des règles spécifiques s’appliquent uniquement aux membres norvégiens âgés de moins de 18 ans : L’adhésion doit être confirmée au plus tard 3 mois après le 18e anniversaire du membre. Lorsque cette confirmation est reçue, les présentes Conditions générales d’adhésion s’appliqueront directement au membre et non plus au tuteur. Si la confirmation n’est pas reçue à temps, le compte EuroBonus du membre sera clôturé pour la partie gain et utilisation de points, ainsi que pour la partie communication relative à l’adhésion, et ce jusqu’à la réception de la confirmation. Un enregistrement rétroactif des points qui auraient pu être gagnés pendant la période au cours de laquelle l’adhésion était clôturée peut avoir lieu, uniquement comme décrit dans la section 2.5 relative aux vols opérés par SAS. Le membre confirme l’adhésion en inscrivant le numéro de membre EuroBonus personnel sur www.sas.no/18aar.


2. GAIN DE POINTS

2.1 Les points peuvent être gagnés sur des activités réalisées avec SAS et ses partenaires commerciaux, comme convenu par SAS et ses partenaires commerciaux. Les points sont uniquement enregistrés si le numéro EuroBonus du membre est indiqué au moment de l’achat/réservation/enregistrement. Les partenaires commerciaux de SAS comprennent d’autres entreprises avec lesquelles SAS coopère de temps à autre, dont des compagnies aériennes, des agences de voyages et d’autres entreprises proposant des remises et des avantages aux membres EuroBonus, y compris, sans s’y limiter, la possibilité de gagner et/ou d’utiliser des points sur des produits et services de l’entreprise. Les partenaires commerciaux actuels de SAS sont listés sur le site Internet d’EuroBonus.

2.2 SAS se réserve le droit de décider si un membre gagne des points ou non sur les prix et activités offerts par SAS et ses partenaires commerciaux. Le nombre de points gagnés dépend du système de gain en vigueur à la date de l’activité, indépendamment de la date à laquelle elle a été réservée. Le nombre de points gagné varie selon le partenaire commercial de SAS et l’offre.

2.3 Les membres EuroBonus gagnent des points sur les vols applicables, selon la classe initialement réservée et payée, indépendamment des surclassements ou des déclassements, sauf indication contraire. Les billets à prix réduit, comme les réductions personnel, les réductions agent, les billets prime, les billets liste d’attente et les billets charter, ainsi que certaines remises ne permettent pas aux membres de gagner des points. Si un membre achète un billet sur un vol commercialisé par SAS ou Star Alliance mais opéré par une autre compagnie aérienne (c.-à-d. un vol en partage de code), la compagnie aérienne opérant le vol détermine si et combien le membre peut gagner de points pour ce vol. La classe de réservation figurant sur le billet peut varier de celle utilisée par la compagnie aérienne opérant le vol pour déterminer le nombre de points gagnés. Aucun point ne peut être gagné sur des vols opérés par une compagnie aérienne qui ne participe pas au programme EuroBonus. SAS n’est pas responsable des retards ou des annulations de vol causés par des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des actions ou omissions des partenaires commerciaux de SAS, la faillite d’un partenaire commercial de SAS, la météo, etc. Des règles spéciales s’appliquent pour les points gagnés dans des circonstances exceptionnelles, sous réserve que l’activité ait été menée à bien.

2.4 Seul le membre peut gagner des points, indépendamment de la personne qui a payé pour le voyage ou l’activité. Les bébés (de 0 à 23 mois) gagnent des points uniquement lorsqu’ils ont leur propre siège. D’autres règles peuvent s’appliquer, si cela est précisé par SAS, pour les billets charters et les activités avec SAS ou ses partenaires commerciaux.

2.5 Les voyages et activités ayant eu lieu plus de six mois auparavant ne peuvent pas être enregistrés rétroactivement, sauf indication contraire. Les nouveaux membres peuvent enregistrer des points rétroactivement pour des voyages ou des activités ayant eu lieu jusqu’à 30 jours avant le début de l’adhésion. L’enregistrement rétroactif ne peut avoir lieu que lorsqu’il est accompagné d’un document recevable, à la demande de SAS et/ou de ses partenaires commerciaux. Pour les vols, le document recevable correspond à une copie du billet d’avion ou de l’itinéraire de voyage. Le numéro du billet, le numéro de vol, la classe de réservation, la date de départ et d’arrivée, ainsi que le nom figurant sur le billet doivent être visibles. Le document envoyé à SAS sera conservé pour une durée d’un mois maximum, à compter de la clôture du dossier. Il sera ensuite détruit. Les membres n’ont le droit de recevoir des points que lorsqu’ils réalisent des activités valides. SAS peut à tout moment retirer des points pour toute activité enregistrée à tort sur le compte EuroBonus du membre.

2.6 Les points et avantages sont personnels et ne peuvent en aucun cas être vendus, transférés, regroupés, hérités, remboursés en espèces ou utilisés à d’autres fins que celles définies dans le programme EuroBonus, sauf indication contraire de la part de SAS. En cas d’usage abusif, les points, avantages et documents peuvent être confisqués. Les passagers peuvent se voir refuser l’accès à l’avion ou à l’hôtel. Si le voyage a commencé, le passager peut se voir facturer le prix fort pour le reste du voyage. Exception : Les membres disposant d’une adresse personnelle au Danemark peuvent demander un remboursement en espèces de leurs propres points, selon la Loi danoise sur les services de paiement et la monnaie électronique (loi sur le paiement). SAS exigera des frais, de 100 DKK actuellement, pour le remboursement en espèces. Le taux de conversion est établi par SAS et peut varier de temps à autre. Il est disponible sur demande. Ce remboursement en espèces exige une demande écrite adressée à SAS EuroBonus, P. Box 150, 2770 Kastrup, Danemark. La responsabilité de SAS en cas de perte ou d’usage abusif des points EuroBonus appartenant aux membres disposant d’une adresse personnelle au Danemark est régie par les §§61-62 de la Loi sur le paiement.

2.7 Les membres peuvent utiliser leurs points et profiter d’avantages/offres dès qu’ils possèdent suffisamment de points valides sur leur compte EuroBonus, sous réserve qu’au moins une (1) activité éligible à des points ait été réalisée, outre les bonus de bienvenue/lancement. Les points sont valables pendant quatre ans après la période d’éligibilité au cours de laquelle ils ont été gagnés. Passé ce délai, les points deviennent nuls et non avenus.

2.8 Les membres appartenant à plusieurs programmes de primes différents peuvent cumuler des points et des avantages de services grâce à un seul programme pour chaque étape d’un vol, un séjour hôtelier, une location de voiture ou toute autre activité, sauf indication contraire. Les points ne peuvent pas être transférés vers un autre programme dès lors qu’ils sont enregistrés.

2.9 Lors d’un séjour hôtelier, les points ne peuvent être gagnés que par une seule personne, pour une seule chambre, à un moment précis.

2.10 La carte EuroBonus combinée à une carte de paiement peut être utilisée afin de gagner des points sur les achats réalisés avec celle-ci.

2.11 Le membre ne gagne pas de points sur les billets et services achetés mais non utilisés, ni sur les produits qui ont été remboursés.

2.12 Si un membre ne gagne pas de points pendant 24 mois, SAS a le droit de résilier l’adhésion, sous réserve que le membre ne dispose d’aucun point valide et utilisable sur son compte EuroBonus.


3. UTILISATION DES POINTS

3.1 Sauf indication contraire de la part de SAS, les points et avantages ne peuvent être utilisés que par le membre lui-même ou sa famille la plus proche.

3.2 Les membres/tuteurs légaux doivent s’assurer que les informations personnelles de connexion ne sont pas utilisées de manière illégale. SAS n’est pas responsable des éventuelles conséquences d’une utilisation illégale des informations personnelles de connexion. Les membres/tuteurs légaux sont responsables de l’utilisation des points et avantages, qu’ils soient utilisés par le membre ou une autre personne. L’usage abusif est défini dans la section 1.7. Les billets et documents sont uniquement envoyés aux adresses e-mail et postale enregistrées du membre.

3.3 Le nombre d’offres est limité et peut être utilisé sous réserve de disponibilité. Les sièges, chambres, voitures, etc., peuvent être disponibles pour un achat standard, même s’ils ne sont pas disponibles en échange de points ou dans le cadre d’une offre spéciale. Certains services/produits et/ou avantages de services ne s’appliquent pas aux voyages entièrement ou partiellement payés avec des points.

3.4 Les points ne peuvent être utilisés conjointement avec des espèces, des offres de remises, des bons ou d’autres offres spéciales, sauf indication contraire de la part de SAS. En cas de changement de réservation et/ou d’annulation, seuls les points valides seront reversés sur le compte EuroBonus du membre (les points expirés ne pouvant être réutilisés). Ils conservent leur date d’expiration d’origine.

3.5 Seules les réservations faites en ligne peuvent être annulées en ligne. Les billets/documents valides concernant les offres annulées doivent être retournés à SAS afin d’obtenir un remboursement. Lors d’une réservation ou de modifications apportées aux offres, le membre/tuteur légal doit prendre en compte les heures d’ouverture de SAS EuroBonus et/ou de ses partenaires commerciaux et/ou prévoir un délai pour la livraison des documents/articles. Les documents volés ou perdus avant le voyage ou avant que l’offre ne soit utilisée sont remplacés, si possible. Des frais peuvent s’appliquer.

3.6 Les points peuvent servir au paiement de billets/bons émis par SAS, et dans certains cas par les partenaires commerciaux de SAS. Les points peuvent servir à l’achat partiel ou total d’un billet plein tarif ou à l’achat d’un billet prime EuroBonus. Des règles différentes s’appliquent pour les billets normaux et les billets prime EuroBonus, telles que décrites dans la section 3.7 ci-dessous. Les agences de voyages ne sont pas autorisées à émettre des billets/bons ou d’autres produits similaires en échange de points.

3.7 Sauf indication contraire de la part de SAS : Pour un billet normal, payé entièrement ou partiellement avec des points, les règles du billet normal s’appliquent, telles que décrites dans les règles tarifaires fournies lors de la réservation d’un billet normal. Les règles concernant les billets prime EuroBonus sont décrites ci-dessous. Pour les billets prime et offres EuroBonus, ce qui suit s’applique : - Des règles spécifiques relatives à la durée minimum d’une escale peuvent s’appliquer. - La réservation anticipée et la validité du billet sont de 330 jours calendaires maximum. - Si les points de départ et de retour sont différents, le nombre de points est calculé selon la destination du tableau de points qui en rapporte le plus. - Les points ne peuvent être reversés une fois l’activité démarrée. Un voyage retour ne peut pas faire l’objet d’un changement de réservation ni d’un remboursement. - Les billets et offres peuvent être annulés jusqu’à un (1) jour ouvrable avant qu’ils ne soient utilisés. Les points valides sont alors reversés sur le compte EuroBonus du membre payant. - Le changement de réservation des billets et offres est autorisé jusqu’à un (1) jour ouvrable avant que l’offre en question ne soit utilisée, sous réserve que les points soient encore valables. Les points expirés ne peuvent pas être réutilisés. - En cas d’annulation moins d’un (1) jour ouvrable avant le voyage EuroBonus ou l’arrivée à l’hôtel, les points ne sont pas reversés sur le compte EuroBonus du membre payant. - Si un membre ou une autre personne utilisant les points du membre tombe malade moins d’un (1) jour ouvrable avant le début du voyage EuroBonus, un certificat médical est obligatoire pour changer la réservation ou pour l’émission d’un nouveau billet/bon. Sous réserve que les points soient valables. Les points expirés ne peuvent pas être réutilisés. En cas de changements ou si de nouveaux documents sont nécessaires, vous devez contacter SAS EuroBonus.

3.8 Dans certains pays, des règles spécifiques s’appliquent pour l’imposition des prestations dans le cadre de programmes de primes. Ces règles sont définies par des législateurs et s’appliquent aux programmes de primes disponibles en général chez toutes les compagnies aériennes, chaînes d’hôtels, etc. Les questions relatives à ce sujet doivent être adressées aux administrations fiscales nationales. SAS décline toute responsabilité quant aux obligations fiscales des membres relatives au programme EuroBonus. Dans certains pays, les membres qui souhaitent gagner des points sur des activités payées par leur employeur doivent les en informer en amont. Sans la permission de l’employeur, les points gagnés au cours d’un voyage d’affaires ne peuvent pas être utilisés à des fins personnelles. Veuillez noter que conformément aux lois suédoises et norvégiennes, les fonctionnaires ne peuvent utiliser les points de vols, séjours hôteliers, locations de voiture ou d’autres activités payés par leur employeur à des fins personnelles. En principe, les mêmes règles s’appliquent aux employés du secteur public de Norvège et de Suède. 


4. INFORMATIONS PERSONNELLES 

4.1 En s’inscrivant au programme EuroBonus (en ligne ou autrement), en signant la carte EuroBonus ou en utilisant la carte/le numéro de membre, le membre/tuteur légal autorise SAS à enregistrer et à traiter les informations personnelles relatives au membre et à ses activités, ainsi qu’à communiquer avec lui selon ce qui est défini dans la présente section 4. SAS n’enregistrera ni ne traitera des informations personnelles sensibles issues du programme EuroBonus.

4.2 SAS enregistre et traite les informations personnelles suivantes ayant un lien avec le membre et ses activités (collectivement appelées les « informations personnelles ») : - les données personnelles fournies au moment de la demande d’adhésion EuroBonus et/ou lors de la mise à jour du compte EuroBonus ; - tous les détails recueillis par SAS et ses partenaires commerciaux relatifs aux achats de voyage, séjours hôteliers et locations de voiture, dont la provenance et la destination du voyage, le transporteur, le type de billets, la durée du séjour, le nom et l’adresse de l’hôtel, le type de chambre réservée, la voiture louée, la durée de location, l’heure d’achat et les montants payés ; - tous les détails relatifs à d’autres achats ou activités autorisant le membre à gagner ou utiliser des points, dont les articles achetés, l’heure d’achat et les montants payés ; - les données recueillies grâce aux partenaires commerciaux de SAS et à des sources extérieures comprenant, sans toutefois s’y limiter, les informations relatives à la détention d’une maison, les membres du foyer et la détention d’un véhicule.

4.3 SAS peut également mettre en commun les informations personnelles recueillies par SAS et celles recueillies grâce à ses partenaires commerciaux et à des sources extérieures.

4.4 Les informations personnelles sont enregistrées et traitées aux fins suivantes : (i) administrer l’adhésion à EuroBonus et les points gagnés et utilisés, (ii) gérer et réaliser des réservations, (iii) analyser le comportement des clients, (iv) évaluer et rendre SAS et ses partenaires commerciaux plus performants, (v) mettre à jour les coordonnées des membres et supprimer/bloquer les comptes EuroBonus de membres décédés, (vi) rassembler des offres et des activités, seul ou en collaboration avec les partenaires commerciaux de SAS et (vii) offrir un marketing orienté client des produits et services SAS ou de ses partenaires commerciaux, par SAS ou ses partenaires commerciaux.

4.5 Toutes les informations personnelles relatives au membre sont conservées par SAS pour une durée d’un an à compter de l’expiration des derniers points gagnés par le membre (les points expirent quatre (4) ans après la période d’éligibilité au cours de laquelle ils ont été gagnés) ou de la résiliation de l’adhésion, selon ce qui arrive en premier. Les informations personnelles relatives aux achats de voyage, séjour hôtelier et location de voiture et à tout autre achat seront uniquement traitées aux fins définies dans la section 4.4 (iii)-(vii) pendant une période d’un an, à compter de la date à laquelle elles ont été recueillies pour la première fois ou mises à jour.

4.6 Les informations personnelles peuvent être divulguées aux partenaires commerciaux de SAS afin de coordonner des offres spéciales et des activités. Les partenaires commerciaux de SAS peuvent alors mettre en commun les informations personnelles fournies par SAS et les leurs. Le partenaire commercial de SAS concerné endosse le rôle de contrôleur de données et de personne morale responsable de la gestion de ces informations personnelles.

4.7 Les informations personnelles partagées au sein du groupe SAS ou avec les partenaires commerciaux de SAS peuvent être transférées à des pays hors Union européenne ou Espace économique européen.

4.8 SAS et ses partenaires commerciaux peuvent avoir recours à la poste, au téléphone (dont le téléphone mobile et les SMS), aux e-mails, aux réseaux sociaux, ainsi qu’à d’autres canaux numériques pour communiquer avec les membres. SAS et ses partenaires commerciaux peuvent adresser des communications promotionnelles relatives à leurs produits et services respectifs aux membres par les moyens de communication susmentionnés. La communication par SAS avec les membres âgés de moins de 18 ans se limite uniquement à la confirmation des services/offres utilisés. Toute autre communication directe avec les membres âgés de moins de 18 ans se fera au moyen de la poste et sera adressée directement au tuteur légal. Le membre/tuteur légal peut à tout moment refuser de recevoir des communications de commercialisation de la part de SAS et de ses partenaires commerciaux en utilisant les liens présents dans les communications numériques concernées ou en contactant SAS EuroBonus.

4.9 Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden (SAS) endosse le rôle de contrôleur de données et de personne morale responsable des informations personnelles, conformément à la législation applicable sur les informations personnelles. Le membre/tuteur légal a le droit de recevoir des renseignements quant aux informations personnelles propres au membre traitées par SAS en contactant SAS EuroBonus. Le membre/tuteur légal a également le droit d’exiger de SAS la correction et la suppression d’informations incorrectes ou incomplètes. Le membre/tuteur légal peut demander à ce que des informations personnelles ne soient pas utilisées à des fins de marketing direct en contactant SAS EuroBonus.


5. GÉNÉRAL

5.1 Sous réserve des dispositions prévues dans les lois contraignantes en vigueur, SAS n’est pas responsable des frais et autres dommages engagés par le membre, sauf expressément stipulé dans les présentes Conditions générales. En outre, SAS n’est pas responsable des frais ou dommages engagés par quelqu’un d’autre que le membre. Tous les services et avantages présents dans le programme EuroBonus et/ou payés avec des points sont soumis aux Conditions générales d’adhésion applicables à ces services et avantages.

5.2 SAS est uniquement responsable de la partie comprenant le vol SAS proprement dit, conformément aux conditions de transport de SAS et aux modalités de service. L’ensemble des avantages, services et dispositions, en complément du vol SAS, ne relèvent pas de la responsabilité de SAS.

5.3 Les taxes et frais applicables (par ex. frais de service, taxes aéroportuaires, taxes locales, etc.) sont payés par le membre/tuteur légal et sont facturés séparément. Si le membre/tuteur légal ne respecte pas ses obligations de paiement ou remet en question le paiement de ces taxes ou frais découlant de SAS, les points ne pourront être utilisés pour le vol/l’activité en question jusqu’à la régularisation du paiement.

5.4 Les membres EuroBonus reçoivent des offres spéciales de temps à autre. Elles peuvent être limitées dans le temps ou en nombre, réservées à certains marchés ou à certains groupes de membres. Il peut être nécessaire de s’inscrire pour profiter des avantages de ces offres.

5.5 Les tuteurs légaux des membres âgés de moins de 18 ans sont tenus de s’assurer que le mineur respecte les Conditions générales d’adhésion applicables. Les tuteurs légaux sont également responsables de l’usage fait par le mineur des voyages, offres et avantages.

5.6 SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Le contenu du programme EuroBonus, les avantages de services, les règles relatives aux points et aux totaux, ainsi que d’autres informations affichées uniquement sur le site Internet d’EuroBonus, s’appliquent jusqu’à nouvel ordre. SAS notifie dès que possible des changements relatifs aux règles applicables, y compris les règles sur les gains et l’utilisation des points, ainsi que les conséquences sur les nouveaux points, les points déjà gagnés et les activités. Les informations seront transmises par au moins un moyen de communication, principalement via le site Internet d’EuroBonus. Les nouveaux niveaux, tableaux, règles, etc. s’appliquent sans exception à la date prévue. Les membres/tuteurs légaux doivent se tenir informés des règles applicables. SAS fournira des renseignements relatifs aux changements sur demande du membre.

5.7 Le membre/tuteur légal peut à tout moment résilier l’adhésion.

5.8 SAS est autorisé à mettre fin ou à remplacer le programme EuroBonus, en respectant un préavis d’un mois. Le programme EuroBonus peut cesser immédiatement sans préavis s’il y est mis fin en raison de la législation, de décisions judiciaires, de décisions émanant des autorités publiques ou autres. Les points gagnés expireront alors immédiatement sans dédommagement d’aucune sorte.

5.9 Si un partenaire commercial de SAS est déclaré en faillite, ou s’il est dans l’incapacité de respecter ses engagements envers SAS ou les membres EuroBonus, les demandes rétroactives ne pourront être satisfaites. SAS déterminera si et comment les points relevant de voyages réservés mais non utilisés peuvent être reversés sur le compte EuroBonus des membres.


6. LITIGES ET LÉGISLATION APPLICABLE

6.1 Les présentes Conditions générales d’adhésion sont régies et interprétées conformément au droit suédois, dans la mesure de la législation ou du droit local(e). SAS et le membre se soumettent à la juridiction non exclusive du tribunal d’instance de Stockholm, dans la mesure de la législation ou du droit local, pour la résolution de tout litige pouvant découler des présentes Conditions générales d’adhésion. 6.2 Toute disposition des présentes Conditions générales d’adhésion déclarée invalide ou inapplicable par une autorité ou un tribunal compétent, dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, est réputée dissociable et n’affecte pas les autres dispositions qui demeurent inchangées. 6.3 Les présentes Conditions générales d’adhésion remplacent toutes les versions antérieures de celles-ci.