SAS EuroBonus & Scandic Friends – Conditions de liaison de compte

• 1.1 Les présentes Conditions générales sont valables pour l’association de comptes entre le programme de fidélité EuroBonus de SAS et le programme de fidélité Scandic Friends de Scandic (ci-après dénommé « Association de comptes » ou le « Produit d’association de comptes »). L’Assocation de comptes permet aux membres EuroBonus et Scandic Friends d’utiliser la correspondance de niveaux d’adhésion entre les programmes et donne aux membres dotés de comptes associés la possibilité d’échanger des points entre les deux programmes. En associant vos comptes, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions générales.

• 1.2 Le Produit d’association de comptes est exploité par SAS EuroBonus AB (numéro d’identification commerciale 559224-9782), dont le siège social est sis Frösundaviks allé 1, SE-195 87 Stockholm (ci-après désigné « EB ») et Scandic Hotels Holding AB (numéro d’identification commerciale 556723-5725) une société suédoise dont les bureaux sont immatriculés Sveavägen 167, 102 33 Stockholm, Suède (ci-après désigné « Scandic »). EB et Scandic sont ci-après communément appelés

• 1.3 Toutes les transactions et activités réalisées dans le cadre du Produit d’association de comptes sont également soumises aux Conditions générales de membre EuroBonus voir les Conditions générales EuroBonus et aux Conditions générales d’adhésion à Scandic Friends voir Conditions générales Scandic Friends En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les Conditions générales EuroBonus ou Conditions générales d’adhésion à Scandic Friends, les dispositions des présentes Conditions générales prévalent en ce qui concerne les fonctionnalités liées au Produit d’association de comptes, sauf indication contraire.

• 2.1 L’Association de comptes est uniquement disponible pour les membres Scandic Friends et EuroBonus.

• 2.2 Vous devez avoir été membre d’au moins l’un des programmes pendant au moins 30 jours avant de pouvoir associer vos comptes. Vos deux comptes doivent être actifs pour être associés (c.-à-d. non bloqués ou fermés).

• 2.3 Vous ne pouvez pas associer plusieurs comptes et chaque compte EuroBonus peut être associé à un seul compte Scandic Friends, et vice versa.

• 2.4 L’Association de comptes peut être initiée auprès de Scandic Friends ou d’EuroBonus. Vous devez être connecté au compte du programme pour lequel vous souhaitez activer l’Association de comptes, et vous serez alors dirigé vers l’interface de l’autre programme pour effectuer une connexion.

• 2.5 Vous devrez fournir des informations personnelles de base à la fois dans vos deux profils (adresse e-mail, numéro de téléphone portable, prénom, nom, date de naissance) pour nous permettre de vérifier que les comptes appartiennent à la même personne. En cas d’informations manquantes, vous pourrez être invité à compléter vos informations. Veuillez vous assurer que vous utilisez les mêmes informations dans les deux programmes, c.-à-d. épeler votre nom de la même manière.

• 2.6 Lorsque vos comptes auront été effectivement associés, vous pourrez consulter votre solde de points et votre numéro de membre dans les deux programmes dans chacune des interfaces de programme respectives. Vous recevrez également une correspondance automatique des niveaux d’adhésion entre les deux programmes, comme décrit plus en détail dans la section 3, et pourrez échanger des points entre les programmes, conformément à la section 4 ci-dessous.

• 2.7 Si vous souhaitez dissocier vos comptes, vous pouvez le faire dans l’un ou l’autre programme. Tous les avantages décrits dans les présentes Conditions générales cesseront donc également de s’appliquer.

• 2.8 Si votre compte EuroBonus ou Scandic Friends est résilié ou clôturé, l’Association de comptes et les avantages qui y sont associés seront également résiliés.

• 3.1 Le niveau d’adhésion le plus élevé d’un membre dans l’un ou l’autre programme sera automatiquement mis en correspondance avec un niveau d’adhésion équivalent dans l’autre programme conformément au tableau suivant Correspondance de niveaux d’adhésion

• Si le niveau d’adhésion est plus élevé dans le programme EuroBonus:

  • Niveau EuroBonus vers niveau Scandic Friends

    • Sliver -> Niveau 4

    • Gold -> Niveau 5

    • Diamond -> Niveau 6

  • Si le niveau d’adhésion est plus élevé dans le programme Scandic Friends :

    • Niveau Scandic Friends vers niveau EuroBonus level

      • Niveau 4 -> Silver

      • Niveau 5 -> Gold

      • Niveau 6 et L7 -> Diamond

• 3.2 La Correspondance de niveaux d’adhésion n’est pas disponible pour les membres avec un niveau d’adhésion L1, L2 ou L3 dans le programme Scandic Friends et avec un niveau d’adhésion Member dans le programme EuroBonus.

• 3.3 Vous devez être connecté et avoir une Association de comptes active pour accéder à votre niveau d’adhésion correspondant.

• 3.4 Un surclassement ou un déclassement dans votre niveau d’adhésion le plus élevé dans un programme entraînera un surclassement ou un déclassement ultérieur vers le niveau d’adhésion correspondant dans l’autre programme sauf si vous vous êtes qualifié pour ce niveau d’adhésion par vous-même.

• 3.5 Les points qui comptent pour un niveau d’adhésion supérieur ne peuvent pas être transférés ou accumulés dans les deux programmes. Vous devez obtenir votre niveau d’adhésion dans un seul programme pour pouvoir participer à la Correspondance de niveaux d’adhésion. Tous les membres disposant d’un niveau d’adhésion éligible peuvent participer à la Correspondance de niveaux d’adhésion, quelle que soit la façon dont le niveau d’adhésion a été accordé, par exemple via les règles du programme habituelles, une participation à un jeu-concours, un programme d’entreprise, etc.

• 3.6 Aucune règle ou exception spécifique ne s’applique aux membres qui ont atteint le statut Lifetime Gold d’EuroBonus, c’est-à-dire qu’ils recevront un niveau correspondant au niveau 5 (L5) de Scandic Friends. Cependant, si vous êtes devenu membre EuroBonus Gold ou Diamond via la Correspondance de niveaux d’adhésion des niveaux 5 à ;7 (L5 à L7) de Scandic Friends, le niveau d’adhésion correspondant ne comptera pas pour le statut Lifetime Gold d’EuroBonus.

• 3.7 L’offre d’adhésion en tant qu’avantage ne s’appliquera pas si vous avez obtenu votre niveau d’adhésion via la Correspondance de niveaux d’adhésion. Cela signifie que, par exemple, si un membre Scandic Friends avec un niveau 6 obtient le niveau EuroBonus Diamond par le biais de la Correspondance de niveaux d’adhésion, ce membre ne pourra pas offrir de statut EuroBonus Silver ou Gold sauf s’il s’est qualifié pour ce niveau d’adhésion par lui-même.

• 3.8 Lors de l’utilisation de la Correspondance de niveaux d’adhésion, la date d’expiration, c.-à-d. la date d’expiration du niveau d’adhésion, dans le programme au sein duquel vous avez le niveau d’adhésion le plus élevé sera appliquée au niveau d’adhésion et aux avantages qui y sont associés obtenus dans le programme correspondant. Cependant, si après avoir utilisé la Correspondance de niveaux d’adhésion, vous obtenez le même niveau d’adhésion plus élevé dans le programme correspondant grâce aux règles du programme habituelles, les règles classiques pour la période de qualification et la date d’expiration s’appliqueront à ce niveau d’adhésion.

• 3.9 Lors du lancement du nouveau programme Scandic Friends à l’été 2024, certains membres Scandic Friends existants ont obtenu le niveau d’adhésion L6 comme mesure de transition même s’ils n’avaient pas atteint le nombre de points admissibles requis pour ce niveau dans le cadre des nouvelles Conditions générales d’adhésion à Scandic Friends. Aux fins de la Correspondance de niveaux d’adhésion, et à moins qu’ils n’aient été surclassés, déclassés ou qualifiés pour les niveaux 6 (L6) dans le cadre des nouvelles Conditions générales d’adhésion à Scandic Friends, ces membres seront considérés comme avoir atteint le niveau 5 et bénéficieront donc d’une correspondance de niveau EuroBonus Gold.

• 3.10 Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les règles de la Correspondance de niveaux d’adhésion.

• 4.1 Les membres peuvent convertir des points entre les deux programmes conformément aux règles suivantes («;Échange de points »).

• 4.2 Vous devez être connecté et avoir une Association de comptes active pour utiliser la fonction Échange de points et vous devrez également être connecté à l’autre programme, avec lequel vous souhaitez échanger vos points, à l’aide d’une authentification multifacteur (mot de passe unique) avant de pouvoir échanger vos points.

• 4.3 Tous les échanges de points se font selon les taux de conversion suivants :

  • 2 points Scandic Friends = 1 point EuroBonus.

  • 1 point EuroBonus = 2 points Scandic Friends.

Cela signifie que vous ne pourrez convertir qu’un nombre pair de points Scandic Friends en points EuroBonus.

• 4.4 Les points échangés entre les programmes expireront soit à la date d’expiration initiale des points échangés, soit à la date un an après l’échange, selon la première éventualité.

• 4.5 Lors du transfert de points Scandic Friends vers un compte EuroBonus Diamond , les points conserveront leur date d’expiration initiale (c.-à-d. que les points transférés depuis Scandic Friends ne recevront pas l’«avantage aucune expiration des points» qui s’applique aux membres Diamond). Lors du transfert de points EuroBonus sans date d’expiration depuis un compte EuroBonus Diamond vers un compte Scandic Friends, les points se verront attribuer une date d’expiration de douze mois à compter de l’enregistrement sur le compte Scandic Friends.

• 4.6 Nous nous réservons le droit de décider d’un nombre minimum de points à utiliser pour l’Échange de points de chaque programme, et ce nombre peut être mis à jour de temps à autre. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les règles de la fonction Échange de points.

• 4.7 Les membres d’un compte EuroBonus Point Sharing peuvent utiliser la fonction Échange de points conformément à la section3.5 des conditions générales Point Sharing.

• 5.1 SAS EuroBonus AB (numéro d’identification commerciale 559224-9782) (« EB ») et Scandic Hotels Holding AB, (numéro d’identification commerciale 556723-5725) («Scandic») sont responsables du traitement des données à caractère personnel en relation avec l’Association de comptes. EB et Scandic agissent en tant que responsables distincts de vos données et ci-dessous, nous décrirons nos responsabilités conformément au Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679), ci-après le RGPD.

• 5.2 Pour en savoir plus sur la façon dont EB traite les données à caractère personnel, consultez la Politique de confidentialité EuroBonus. Politique de confidentialité EuroBonus. Pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel par Scandic, consultez la Politique de confidentialité de Scandic. Nous nous réservons le droit de modifier les Politiques de confidentialité énumérées ci-dessus à tout moment.

• 5.3 L’utilisation du Produit d’association de comptes nous oblige à traiter vos données à caractère personnel. Pour remplir notre engagement en vertu des présentes Conditions générales, il est donc nécessaire pour nous de traiter et partager les informations qui vous concernent en tant que personne.

• 5.4 Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à vous en tant que personne physique et permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, une adresse ou un numéro de téléphone.

• 5.5 Pour livrer le Produit d’association de comptes, et pour que vous commenciez à profiter des avantages de l’Association de comptes, des données à caractère personnel telles que des informations relatives à votre adhésion (par exemple, numéro d’adhésion, date d’inscription, solde de points, informations de statut) et vos coordonnées (par exemple, prénom et nom, adresse e-mail) feront l’objet d’un traitement. La base juridique de ce traitement est le respect des présentes Conditions générales. Nous partagerons des données à caractère personnel entre nous pour vérifier votre compte et vous permettre d’utiliser les services.

• 5.6 Pour pouvoir vous contacter avec des informations relatives à l’Association de comptes, à la confirmation des transferts de points et de la correspondance des niveaux d’adhésion, aux messages d’échec et à d’autres informations nécessaires et pertinentes pour prendre en charge votre utilisation du Produit d’association de comptes, des données à caractère personnel telles que vos coordonnées (par exemple, prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone portable) feront l’objet d’un traitement. La base juridique de ce traitement est le respect des présentes Conditions générales. Nous partagerons des données à caractère personnel entre nous pour vous envoyer les informations nécessaires sur le programme et les services que vous utilisez.

• 5.7 Pour être en mesure de vous aider avec le service et l’assistance via nos services clients respectifs, des données à caractère personnel telles que vos coordonnées (par exemple, prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone portable) et des informations relatives à votre adhésion (par exemple, numéro d’adhésion, date d’inscription, solde de points, informations sur le niveau) feront l’objet d’un traitement. La base juridique de ce traitement est le respect des présentes Conditions générales. Nous pouvons également être amenés à partager des données à caractère personnel entre nous pour pouvoir répondre à votre demande.

• 5.8 Nous pouvons vous envoyer des informations sur des campagnes spéciales, des offres spéciales et autres pour le contenu marketing pertinent pour le service et effectuer des activités de profilage, en utilisant vos données à caractère personnel, conformément à la politique générale de confidentialité de chaque programme.

• 5.9 Nous conserverons vos données à caractère personnel tant que cela sera nécessaire à la finalité de leur traitement.

• 5.10 N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des demandes concernant notre traitement de vos informations personnelles en envoyant un e-mail au Délégué à la protection des données de SAS [email protected] ou le Bureau de protection des données de Scandic [email protected]

• 6.1 Nous nous réservons le droit de résilier votre Association de comptes, ainsi que ses avantages qui y sont associés, si nous jugeons qu’elle relève d’un usage abusif. Nous nous réservons le droit de déclasser votre niveau d’adhésion et de bloquer ou annuler les Échanges de points si nous jugeons qu’ils relèvent d’un usage abusif. Un usage abusif peut consister en un comportement irrespectueux ou inapproprié envers nous-mêmes ou nos partenaires commerciaux, nos employés ou nos clients, une violation des présentes Conditions générales, un comportement illégal, une fraude ou des actions généralement considérées comme immorales ou contraires à l’éthique.

• 6.2 EB ou Scandic peuvent à tout moment corriger ou retirer les points EuroBonus ou Scandic Friends enregistrés à tort sur votre compte ou rappeler une Correspondance de niveaux d’adhésion incorrecte en raison d’erreurs techniques ou de tout autre dysfonctionnement. Afin d’éviter toute ambiguïté, une telle modification pourrait également affecter votre niveau d’adhésion et les avantages qui y sont associés.

• 6.3 Les points et avantages sont personnels et ne peuvent en aucun cas être vendus, transférés, regroupés, hérités, remboursés en espèces ou utilisés à d’autres fins que celles définies dans le programme EuroBonus ou le programme Scandic Friends, sauf indication contraire de la part de EB ou Scandic. En cas d’usage abusif, nous pourrons confisquer vos points, votre statut de membres et vos avantages. Les membres peuvent se voir refuser l’accès à un avion, un hôtel ou se voir autrement refuser de conclure ou de profiter de l’exécution d’un contrat pour d’autres produits ou services.

• 6.4 En outre, EB et Scandic se réservent le droit de résilier vos adhésions respectives en cas d’usage abusif conformément aux Conditions générales de membre EuroBonus et aux Conditions générales d’adhésion à Scandic Friends .

• 7.1 Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suédois, dans la mesure de la législation ou du droit local. Toutes les parties se soumettent à la juridiction non exclusive du tribunal d’instance de Stockholm, dans la mesure de la législation ou du droit local, pour la résolution de tout litige pouvant découler des présentes Conditions générales.

• 7.2 Toute disposition des présentes Conditions générales déclarée invalide ou inapplicable par une autorité ou un tribunal compétent, dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, est réputée dissociable et n’affecte pas les autres dispositions qui demeurent inchangées.

• 7.3 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous réservons également le droit de résilier les présentes Conditions générales et le Produit d’association de comptes à tout moment et également de mettre en pause l’Association de comptes ou tout avantage qui y est associé de temps à autre à notre seule discrétion.

• 7.4 La dernière mise à jour des présentes Conditions générales a été effectuée le 29 avril 2025 et remplace toutes les versions antérieures de celles-ci.